- Dernière modification le31/03/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LES VIGNES
- SIREN403 250 939403250939
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 250 939 0001040325093900010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63403250939FR63403250939
- DATE DE CREATION08 janvier 1996
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSMyriam GRUFFAT + 1 autre dirigeant
- ADRESSELOT LA PELOUSE PAE LES GRANDES VIGNES, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LES VIGNES SCI LES VIGNES
- Capital social 152449,02 €152449,02
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 janvier 1996
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 janvier 1996
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAnnecy D 403250939Annecy D 403250939
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLOCATION DE LOCAUX LOCATION DE LOCAUX
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
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3 Étude du marché de l'entreprise
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 décembre 1995 (29 ans)
SCI LES VIGNES - 74330
Siège social
- SIRET4032509390001040325093900010
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLOT LA PELOUSE PAE LES GRANDES VIGNES, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Myriam GRUFFAT
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Sandrine DAVIET
Gérant
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 10 mars 2009
Bernard ROCHET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
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Cartographie de SCI LES VIGNES
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Finances de SCI LES VIGNES
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Chiffres clés de SCI LES VIGNES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI LES VIGNES
2 Documents officiels
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Associé de société civile
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Extra-financier
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Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES VIGNES
2 événements depuis 2005
lundi 10 mars 2009
Bernard ROCHET renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Myriam GRUFFAT, Sandrine DAVIET et Bernard ROCHET assument maintenant la fonction de gérant.