- Dernière modification le15/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE CLOS
Active
- SIREN337 883 417337883417
- SIRET DU SIEGE SOCIAL337 883 417 0004633788341700046
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69337883417FR69337883417
- DATE DE CREATION06 juin 1986
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSYves FONDBERTASSE
- ADRESSELA MILTIERE, 49112 VERRIERES-EN-ANJOU FranceLA MILTIERE, 49112 VERRIERES-EN-ANJOU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LE CLOS SCI LE CLOS
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 juin 1986
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 mai 1986
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 juin 1986
Observations RNE 30 septembre 2003
- Changement de gérant ANCIEN GERANT : MR CAILLARD JEAN PIERRE - NOUVEAU GERANT : MR FONDBERTASSE YVES - TRANSFERT SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL : ANCIENNE ADRESSE : "MON IDEE" 49140 VILLEVEQUE - NOUVELLE ADRESSE : LA MILTIERE 49480 ST SYLVAIN D ANJOU Date d'effet : 01/07/2003
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAngers D 337883417Angers D 337883417
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeDANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL, ET A L EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL, L'ACHAT, LA VENTE ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN OU DE TOUT IMMEUBLE BATI, DESTINE AVEC TOUTES CONSTRUCTIONS Y EDIFIEES OU A Y EDIFIER PAR LA SOCIETE, A L'EXERCICE DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE, PROFESSIONNELLE OU AUTRE DANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL, ET A L EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL, L'ACHAT, LA VENTE ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN OU DE TOUT IMMEUBLE BATI, DESTINE AVEC TOUTES CONSTRUCTIONS Y EDIFIEES OU A Y EDIFIER PAR LA SOCIETE, A L'EXERCICE DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE, PROFESSIONNELLE OU AUTRE
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 25058 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Maine-et-Loire (49)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI LE CLOS
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Cité 1 fois en 1996
SOC INDUSTRIELLE BOUCLERIE ACCESSSOIRES
- SIREN328400478
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Yves FONDBERTASSE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2003 (21 ans)
SCI LE CLOS - 49112
Siège social
- SIRET33788341700046
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLA MILTIERE, 49112 VERRIERES-EN-ANJOU France
- Fermés
Du 14 novembre 1996 au 01 juillet 2003
SCI LE CLOS - 49112
Ancien établissement
- SIRET33788341700038
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseRUE DES VIGNES ZI DU TERTRE, 49112 VERRIERES-EN-ANJOU France
Du 16 octobre 1989 au 14 novembre 1996
SCI LE CLOS - 49140
Ancien établissement
- SIRET33788341700020
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseLES ACACIAS, 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU France
Historique de SCI LE CLOS
1 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Yves FONDBERTASSE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE CLOS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE CLOS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE CLOS et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE CLOS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LE CLOS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LE CLOS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de gérant Transfert du siège LA MILTIERE ST SYLVAIN D ANJOU MODIFICATION DES STATUTS SUITE CESSIONS DE PARTS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de gérant Transfert du siège LA MILTIERE ST SYLVAIN D ANJOU MODIFICATION DES STATUTS SUITE CESSIONS DE PARTS | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé MODIFICATION DES STATUTS Cession de parts | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour NOMINATION DE MR CAILLARD JEAN PIERRE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT Changement de dénomination en celle de SCI LE CLOS Transfert du siège VILLEVEQUE LIEU DIT MON IDEE 49140 - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DE NOUVEAUX ASSOCIES :MR CAILLARD JEAN PIERRE ET MR FONDBERTASSE YVES - ACCORD DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DEMISSION DE MR CHARDON PIERRE DE SES FONCTIONS DE GERANT | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LE CLOS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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