- Dernière modification le15/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LES TILLEULS
- SIREN319 466 801319466801
- SIRET DU SIEGE SOCIAL319 466 801 0001031946680100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63319466801FR63319466801
- DATE DE CREATION08 août 1980
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSChristian BUTET + 4 autres dirigeants
- ADRESSEPLACE SAINT-CLEMENT, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LES TILLEULS SCI LES TILLEULS
- Capital social 12440,00 €12440,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 août 1980
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 mai 1975
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 août 1980
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- Forme juridiqueAutre société civile Autre société civile
- Numéro RCSVienne D 319466801Vienne D 319466801
- Tribunal de commerceGreffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAchat, prise à bail, administration et location de tous immeubles et terrains, édification de toutes constructions avec dépendances et annexes, à l'effet de l'administration et la location. Achat, prise à bail, administration et location de tous immeubles et terrains, édification de toutes constructions avec dépendances et annexes, à l'effet de l'administration et la location.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 mai 1975 (50 ans)
SCI LES TILLEULS - 38480
Siège social
- SIRET3194668010001031946680100010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdressePLACE SAINT-CLEMENT, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 28 août 2010
Christian BUTET
Gérant
Depuis le 15 novembre 2023
Blandine BUTET
Associé
Depuis le 15 novembre 2023
Nicole DE JONG
Associé
Depuis le 15 novembre 2023
Christian BUTET
Associé
Depuis le 15 novembre 2023
Martine D'ESPALUNGUE D'ARROS
Associé
Depuis le 15 novembre 2023
Elisabeth MELIH
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LES TILLEULS
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCI LES TILLEULS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez l'étude
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SCI LES TILLEULS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI LES TILLEULS
6 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Associé de société civile
Statuts mis à jour - Acte
Associé de société civile Donation
Statuts mis à jour - Acte
Associé de société civile Donation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Document
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BUTET Bruno Etienne nom d'usage : BUTET Bruno n'est plus gérant. BUTET Christian Claude Marius Louis nom d'usage : BUTET Christian devient gérant.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES TILLEULS
4 événements depuis 2004
mardi 15 novembre 2023
Blandine BUTET, Nicole DE JONG, Christian BUTET, Elisabeth MELIH et Martine D'ESPALUNGUE D'ARROS assument maintenant le rôle d'associé.
vendredi 28 août 2010
Christian BUTET succède à BUTETBRUNO en tant que gérant.
BUTETBRUNO cède sa place de gérant à Christian BUTET.
lundi 20 juillet 2004
BUTETBRUNO assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI LES TILLEULS depuis 2004