France

SCI LES POMMEROTS

Active
SIREN
932 302 011
SIRET DU SIEGE SOCIAL
932 302 011 00014
NUMÉRO DE TVA
FR91932302011
DATE DE CREATION
27 août 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Sylvie MOLARD  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • SCI LES POMMEROTS - 39700

      Siège social depuis le 26 juillet 2024 (2 ans)

      SIRET
      93230201100014
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI LES POMMEROTS

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Structure capitalistique

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Documents de SCI LES POMMEROTS

  • Statut constitutif

Annonces légales de SCI LES POMMEROTS

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    7375600201 - VS AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Me Anne Flore SEGUIN VOYE, notaire associé soussigné, Exerçant à Mirebeau-sur-Beze (Côte-dOr), membre de la société dexercice libéral par actions simplifiée dénommée «LEGI NOTAIRES» titulaire de trois offices notariaux situés à Dijon (Côte-dOr), 21, avenue Albert-Camus, à Saint-Apollinaire (Côte-dOr), 723, cours de Gray, et à Mirebeau-sur-Beze (Côte-dOr), 5, rue du Bocanon avec bureau permanent à Fontaine-Française (Côte-dOr), 6, rue de la Tour-du-Pin, le 26 juillet 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La dénomination sociale est : SCI LES POMMEROTS. Le siège social est fixé à : Fraisans (39700), 8, rue du Château. La société est constituée pour une durée de 99 années. Le capital social est fixé à la somme de : trois mille euros (3 000 euros). Les apports sont en numéraires. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Le gérant est Mme Sylvie MOLARD demeurant à Fraisans, 6, rue du Château. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de Lonsle- Saunier. Pour avis, Le Notaire

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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