SCI LES PIERRAILLES

06 mars 2020

• Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce ANNECY à compter du 20/03/2000

12 février 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

11 janvier 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: Quartier Longefon 73300 Hermillon, Nouvelle adresse: Quartier Longefon HERMILLON 73300 LA TOUR EN MAURIENNE. Etablissement principal - Ancienne adresse: Quartier Longefon 73300 Hermillon, Nouvelle adresse: Quartier Longefon HERMILLON 73300 LA TOUR EN MAURIENNE.

18 octobre 2018

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

09 mai 1994

• Historique des observations depuis le 09/05/1994 : --- REINSTALLATION APRES TRANSFERT DE ZONE INDUSTRIELLE DU CAROUGE 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY A QUARTIER LONGEFON HERMILLON 73300 SAINT JEAN DE MAURIEN- NE RECEPISSE DE DEPOT EN DATE A CHAMBERY DU 04.05.94 N 940891 PUBLICATION DU TRANSFERT : LA MAURIENNE DU 29.04.94 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
• Historique des observations depuis le 09/05/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 869 le 09/05/1994 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 29/04/1994

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR