France

SCI LES ORMES

Fermée definitivement Radiée
SIREN
394 462 204
SIRET DU SIEGE SOCIAL
394 462 204 00022
NUMÉRO DE TVA
FR10394462204
DATE DE CREATION
15 juin 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
187 RTE DES CHAMPS LE CATON, 01140 MOGNENEINS
DIRIGEANTS
Luc BARRIER  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
152449,02 €
Noms commerciaux
SCI LES ORMES
Statut RCS
Radiée le 10 janvier 2024 10/01/2024
Statut INSEE
Fermée le 10 janvier 2024 10/01/2024
Statut RNE
Radiée le 10 janvier 2024 10/01/2024
Observations RNE

  • 16 décembre 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/01/2024

  • 31 octobre 2024

    • Dissolution à compter du 30/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/12/2023, siège de la liquidation : chemin devant le vaud 10 LE VAUD SUISSE, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 08/11/2024

  • NC

    • date initiale de début d'activité : 01.03.1994

Établissements

    • SCI LES ORMES - 01140

      Ancien établissement du 23 avril 2009 au 10 janvier 2024

      SIRET
      39446220400022
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      187 RTE DES CHAMPS LE CATON, 01140 MOGNENEINS

    • SCI LES ORMES - 69450

      Ancien établissement du 01 mars 1994 au 23 avril 2009

      SIRET
      39446220400014
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      37 ROUTE DE LYON, 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR

Dirigeants de SCI LES ORMES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LES ORMES

  • P.V. d'Assemblée

  • Déclaration de conformité

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    DISSOLUTION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR

9 Documents officiels

Annonces légales de SCI LES ORMES

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [152449.02 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SCI LES ORMES SCI au capital de 152449,02 Siège social : 187 rte des champs le caton 01140 Mogneneins 394 462 204 RCS de BOURG-EN-BRESSE LAGO du 10/01/2024 a approuve les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. BARRIER Jean-Louis, demeurant 10 Chemin Devant le Vaud SUISSE pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE. Radiation au RCS de BOURG-EN-BRESSE 24152003

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • B
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Cartographie de SCI LES ORMES

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Entreprise liée

  • 244003000

    Cité 1 fois en 2004

    • SIREN 244003000

    • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LES ORMES

10 événements depuis 2004

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Historique

10 événements ont marqué le parcours de SCI LES ORMES depuis 2004

Études de marché du secteur de l'entreprise

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