- Dernière modification le11/08/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LES MOUSSETTES
- SIREN439 764 671439764671
- SIRET DU SIEGE SOCIAL439 764 671 0001243976467100012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32439764671FR32439764671
- DATE DE CREATION09 novembre 2001
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSMuriel COUROYER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE5 CHEMIN DES MOUSSETTES, 14790 MOUEN France5 CHEMIN DES MOUSSETTES, 14790 MOUEN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LES MOUSSETTES SCI LES MOUSSETTES
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 novembre 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 septembre 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 novembre 2001
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSCaen D 439764671Caen D 439764671
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 23717 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Calvados (14)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI LES MOUSSETTES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 01 janvier 2020
Muriel COUROYER
Gérant
Depuis le 01 janvier 2020
Joël ANNE
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 01 janvier 2020
Muriel COUROYER
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 01 janvier 2020
Joël ANNE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 septembre 2001 (23 ans)
SCI LES MOUSSETTES - 14790
Siège social
- SIRET43976467100012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse5 CHEMIN DES MOUSSETTES, 14790 MOUEN France
Historique de SCI LES MOUSSETTES
3 événements depuis 2005
mardi 01 janvier 2020
Joel ANNE et Muriel COUROYER renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Joel ANNE et Muriel COUROYER accèdent au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Joel ANNE et Muriel COUROYER assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES MOUSSETTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES MOUSSETTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES MOUSSETTES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES MOUSSETTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LES MOUSSETTES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LES MOUSSETTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte notarié Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Réduction de capital social 7230002601 VS SCI LES MOUSSETTES Société civile immobiliere Au capital de 131 648 euros Siège : 5, chemin des Moussettes (14790) MOUEN 439 764 671 RCS Caen RÉDUCTION DE CAPITAL SOCIAL Suivant acte unanime dassocié reçu par Me Hélène HUDELOT, Notaire à Caen, le 23 juin 2020, il a été décidé à lunanimité des associés : daugmenter le capital social de la société par apport en numéraire pour le porter de 131 648 euros à 132 952 euros ; puis de réduire le capital social pour le porter de 132 952 eur... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANNE Joël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUROYER Muriel |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LES MOUSSETTES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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