France
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SCI LES MOUETTES
- SIREN
- 428 668 446 428668446
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 428 668 446 00019 42866844600019
- NUMÉRO DE TVA
- FR11428668446 FR11428668446
- DATE DE CREATION
- 12 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 91 IMPASSE DES MOUETTES, 74200 THONON-LES-BAINS 91 IMPASSE DES MOUETTES, 74200 THONON-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
- Patrick BRECHOTTE + 1 autre dirigeant
Documents premium SCI LES MOUETTES
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non dont la société est ou deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement leur aliénation Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non dont la société est ou deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et éventuellement leur aliénation
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 382494,58 € 382494,58
- Statut RCS
- Inscrite le 12 janvier 2000 12/01/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 novembre 1999 26/11/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 12 janvier 2000 12/01/2000
-
1 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 509 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 382 494.58 EUR
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- Téléphone
Prospecter Activités des marchands de biens immobiliers en Haute Savoie
Établissements
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SCI LES MOUETTES - 74200
Siège social depuis le 26 novembre 1999 (26 ans)
- SIRET
- 42866844600019 42866844600019
- Activité
- Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
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Dirigeants de SCI LES MOUETTES
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Patrick BRECHOTTE
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Observation de conformité Jean-Marc BRECHOTTE
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Associé commandité depuis le 19 novembre 2025 (moins d'un an)
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Observation de conformité Jean-Marc BRECHOTTE
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 3 novembre 2022 (3 ans)
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Patrick BRECHOTTE
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 3 novembre 2022 (3 ans)
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Lucienne BRECHOTTE
- Née en
- 1925 (101 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 3 novembre 2022
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI LES MOUETTES
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Acte
Associé de société civile Modification des statuts Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des activités ou/ et de l'objet social
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP - Formation de Société
Annonces légales de SCI LES MOUETTES
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Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI LES MOUETTES Société civile immobilière au capital de 382 494,58 euros Siege social : 9 Impasse des Mouettes 74200 Thonon Les Bains 428 668 446 RCS Thonon Les Bains Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 2022 : Il a été décidé détendre lobjet social à « lacquisition, ladministration et lexploitation par bail, Location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ». Il a été pris acte du décès de Madame Lucienne BRECHOTTE, cogérante de la société, et il a été décidé de ne pas procéder à son remplacement, Monsieur Patrick BRECHOTTE demeurant seul gérant. Les articles 2 et 5 des statuts ont été modifiés en conséquence. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains. Pour avis La Gérance
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
SCI LES MOUETTES Société civile immobilière au capital de 382 494,58 euros Siege social : 9 Impasse des Mouettes 74200 Thonon Les Bains 428 668 446 RCS Thonon Les Bains Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire du 16 septembre 2022 : Il a été décidé détendre lobjet social à « lacquisition, ladministration et lexploitation par bail, Location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ». Il a été pris acte du décès de Madame Lucienne BRECHOTTE, cogérante de la société, et il a été décidé de ne pas procéder à son remplacement, Monsieur Patrick BRECHOTTE demeurant seul gérant. Les articles 2 et 5 des statuts ont été modifiés en conséquence. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains. Pour avis La Gérance
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprise liée
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OPTIQUE MEDICALE BRECHOTTE
Cité 1 fois en 2000
- SIREN 331774307 331774307
- Dirigeants Jean-Marc BRECHOTTE , JMB HOLDING
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES MOUETTES
3 événements depuis 2005
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mercredi 3 novembre 2022
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Patrick BRECHOTTE et Jean-Marc BRECHOTTE sont promus au statut d'associé.
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Lucienne BRECHOTTE démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Patrick BRECHOTTE et Lucienne BRECHOTTE assument maintenant la fonction de gérant.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la promotion immobilière - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la promotion immobilière : distinction entre promotion immobilière et foncière, segmentation du marché, corrélation avec le marché global de l'immobilier, taux de croissance annuel composé (TCAC) de 6.22% à l'échelle mondiale, recul du marché national, facteurs influençant les ventes. Voir un exemple
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Le marché de l'immobilier de bureau - France
Cette étude offre un aperçu complet du marché de l'immobilier de bureau, en mettant l'accent sur les acteurs de la promotion et de la gestion immobilière. Elle détaille le processus de développement d'opérations immobilières, les indicateurs clés du secteur et les sources de demande. Voir un exemple
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