France

SCI LES MOUETTES

Fermée definitivement Radiée
SIREN
411 049 083
SIRET DU SIEGE SOCIAL
411 049 083 00016
NUMÉRO DE TVA
FR35411049083
DATE DE CREATION
20 février 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
29 AV MARY, 92500 RUEIL-MALMAISON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
639676,08 €
Statut RCS
Radiée le 17 juin 2022 17/06/2022
Statut INSEE
Fermée le 28 décembre 2010 28/12/2010
Statut RNE
Radiée le 17 juin 2022 17/06/2022
Observations RNE

  • 17 juin 2022

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société à SCI PAVAP RCS 531005411 ET GERPOM RCS 531004521 dans le cadre d'une scission avec effet au 28/12/2010

  • 1 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Établissements

    • SCI LES MOUETTES - 92500

      Ancien établissement du 26 décembre 1996 au 28 décembre 2010

      SIRET
      41104908300016
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      29 AV MARY, 92500 RUEIL-MALMAISON

Dirigeants de SCI LES MOUETTES

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI LES MOUETTES

  • Décision(s) des associés

    Scission

  • Statuts constitutifs

    Constitution

Annonces légales de SCI LES MOUETTES

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [639676.08 EUR]

  • Annonce JAL - Scission de l'entreprise

    LES MOUETTES SCI au capital de 639 676,08 euros Siège social : 29 avenue Mary 92500 Rueil-Malmaison 411 049 083 R.C.S. de Nanterre Par AGE en date du 28/12/2010, il a eté décidé de la scission de la SCI LES MOUETTES en deux nouvelles SCI dénommées PAVAP et GERPOM, Le patrimoine de la SCI LES MOUETTES étant transmis par voie de scission dans les conditions suivantes: transmission à la SCI GERPOM, RCS 531 004 521 sise 29 avenue Mary 92500 Rueil-Malmaison, dun patrimoine de 900 000 , et transmission à la SCI PAVAP RCS 531 005 411 sise 29 avenue Mary 92500 Rueil-Malmaison, dun patrimoine de 650 000 . La transmission de la totalité du patrimoine de la SCI LES MOUETTES entraîne la dissolution de plein droit sans liquidation de la SCI LES MOUETTES. Mention au R.C.S. de Nanterre 219189]

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI LES MOUETTES

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