SCI LES MOUETTES

Active

SIREN: 387 574 387
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 387 574 387 00016
NUMÉRO DE TVA: FR81387574387
DATE DE CREATION: 10 juin 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 2 RUE DES MOUETTES, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
DIRIGEANTS: APAVE NORD-OUEST SAS + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
19/05/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Noms commerciaux: SCI LES MOUETTES

Statut INSEE: Inscrite le 14 mai 1992 14/05/1992

Statut RNE: Inscrite le 10 juin 1992 10/06/1992

Secteur d'activité de SCI LES MOUETTES

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Immobilier (1527)
Téléphone: Afficher le numéro

24 450 sociétés exercent la même activité que SCI LES MOUETTES dans le 76.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine Maritime (76)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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24/04/2024

Le marché des résidences étudiantes - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

14,90€
01/03/2022

Le marché du coliving - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

14,90€
08/11/2020

Le marché des centres commerciaux - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.

14,90€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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06/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouvert
- SCI LES MOUETTES - 76130
  
  Siège social depuis le 14 mai 1992 (33 ans)
  - SIRET 38757438700016
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 2 RUE DES MOUETTES, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Dirigeants de SCI LES MOUETTES

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI LES MOUETTES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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06/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI LES MOUETTES

13 derniers documents officiels

17/02/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de gérant(s)
28/06/2019

Décision(s) des associés

Changement(s) de gérant(s)
23/08/2018

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modification du siège social d'une société associée - Modification(s) statutaire(s)
03/02/2014

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
29/12/2011

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession d'une part détenue par la société CETE APAVE NORD OUEST au profit de la société APAVE - Modification de l'article 7 des statuts
29/12/2011

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession d'une part détenue par la société CETE APAVE NORD OUEST au profit de la société APAVE - Modification de l'article 7 des statuts
29/12/2011

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession d'une part détenue par la société CETE APAVE NORD OUEST au profit de la société APAVE - Modification de l'article 7 des statuts
16/09/2010

Divers - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

P.V. d'AGE du CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE NORD-OUEST en date du 05/07/2010 auquel est annexé le traité d'apport partiel d'actif Approbation de l'apport partiel d'actif par l'association APAVE NORD OUEST au CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE NORD-OUEST - Modification de l'article 8 des statuts suite à l'apport des parts détenues par l'APAVE NORD OUEST à la société CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE NORD-OUEST du 05/07/2010
16/09/2010

Divers - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

P.V. d'AGE du CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE NORD-OUEST en date du 05/07/2010 auquel est annexé le traité d'apport partiel d'actif Approbation de l'apport partiel d'actif par l'association APAVE NORD OUEST au CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE NORD-OUEST - Modification de l'article 8 des statuts suite à l'apport des parts détenues par l'APAVE NORD OUEST à la société CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE NORD-OUEST du 05/07/2010
15/04/2008

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts sociales du Centre Technique de l'Apave Nord Ouest (CETE APAVENORD OUEST) à l'Association APAVE NORD OUEST - Modification des articles 7 et 24 des statuts et suppression des articles 25 à28
06/04/2006

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s)
13/07/2001

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Augmentation de capital
31/08/2000

Divers - Statuts mis à jour

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 27 JUIN 2000 Changement de gérant MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A DES CHANGEMENTS D'ASSOCIES DUS A DES FUSIONS ENTRE L'APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET L'APAVE NORD OUEST (STE ABSORBANTE) ET ENTRE CETE APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET CETE APAVE NORD OUEST (STE ABSORBEE) - LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT Changement de gérant MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A DES CHANGEMENTS D'ASSOCIES DUS A DES FUSIONS ENTRE L'APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET L'APAVE NORD OUEST (STE ABSORBANTE) ET ENTRE CETE APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET CETE APAVE NORD OUEST (STE ABSORBEE)

13 Documents officiels

Cité 8 fois entre 2000 et 2023

APAVE NORD-OUEST SAS
- SIREN 419671425
Dirigeants : APAVE , ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT , Yann BERTHAUD
- 17/02/2023
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  
  Changement(s) de gérant(s)
- 03/02/2014
  
  Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
  
  Modification(s) statutaire(s)
- 29/12/2011
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
  
  Cession d'une part détenue par la société CETE APAVE NORD OUEST au profit de la société APAVE - Modification de l'article 7 des statuts
- 29/12/2011
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
  
  Cession d'une part détenue par la société CETE APAVE NORD OUEST au profit de la société APAVE - Modification de l'article 7 des statuts
- 16/09/2010
  
  Divers - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
  
  P.V. d'AGE du CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE NORD-OUEST en date du 05/07/2010 auquel est annexé le traité d'apport partiel d'actif Approbation de l'apport partiel d'actif par l'association APAVE NORD OUEST au CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE NORD-OUEST - Modification de l'article 8 des statuts suite à l'apport des parts détenues par l'APAVE NORD OUEST à la société CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE NORD-OUEST du 05/07/2010
- 15/04/2008
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
  
  Cession de parts sociales du Centre Technique de l'Apave Nord Ouest (CETE APAVENORD OUEST) à l'Association APAVE NORD OUEST - Modification des articles 7 et 24 des statuts et suppression des articles 25 à28
- 06/04/2006
  
  Extrait de procès-verbal d'assemblée
  
  Changement(s) de gérant(s)
- 31/08/2000
  
  Divers - Statuts mis à jour
  
  EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 27 JUIN 2000 Changement de gérant MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A DES CHANGEMENTS D'ASSOCIES DUS A DES FUSIONS ENTRE L'APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET L'APAVE NORD OUEST (STE ABSORBANTE) ET ENTRE CETE APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET CETE APAVE NORD OUEST (STE ABSORBEE) - LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT Changement de gérant MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A DES CHANGEMENTS D'ASSOCIES DUS A DES FUSIONS ENTRE L'APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET L'APAVE NORD OUEST (STE ABSORBANTE) ET ENTRE CETE APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET CETE APAVE NORD OUEST (STE ABSORBEE)
Cité 6 fois entre 2000 et 2018

CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE NORMANDE
- SIREN 680500154
- 23/08/2018
  
  Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
  
  Modification du siège social d'une société associée - Modification(s) statutaire(s)
- 03/02/2014
  
  Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
  
  Modification(s) statutaire(s)
- 29/12/2011
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
  
  Cession d'une part détenue par la société CETE APAVE NORD OUEST au profit de la société APAVE - Modification de l'article 7 des statuts
- 16/09/2010
  
  Divers - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
  
  P.V. d'AGE du CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE NORD-OUEST en date du 05/07/2010 auquel est annexé le traité d'apport partiel d'actif Approbation de l'apport partiel d'actif par l'association APAVE NORD OUEST au CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE NORD-OUEST - Modification de l'article 8 des statuts suite à l'apport des parts détenues par l'APAVE NORD OUEST à la société CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE NORD-OUEST du 05/07/2010
- 15/04/2008
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
  
  Cession de parts sociales du Centre Technique de l'Apave Nord Ouest (CETE APAVENORD OUEST) à l'Association APAVE NORD OUEST - Modification des articles 7 et 24 des statuts et suppression des articles 25 à28
- 31/08/2000
  
  Divers - Statuts mis à jour
  
  EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 27 JUIN 2000 Changement de gérant MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A DES CHANGEMENTS D'ASSOCIES DUS A DES FUSIONS ENTRE L'APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET L'APAVE NORD OUEST (STE ABSORBANTE) ET ENTRE CETE APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET CETE APAVE NORD OUEST (STE ABSORBEE) - LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT Changement de gérant MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A DES CHANGEMENTS D'ASSOCIES DUS A DES FUSIONS ENTRE L'APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET L'APAVE NORD OUEST (STE ABSORBANTE) ET ENTRE CETE APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET CETE APAVE NORD OUEST (STE ABSORBEE)
Cité 4 fois entre 2011 et 2023

APAVE
- SIREN 527573141
Dirigeants : Rémi SOHIER , Philippe MAILLARD , Julien PARISEY , Marlène BAZOUIN , Elisabeth AYRAULT et 12 autres
- 17/02/2023
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  
  Changement(s) de gérant(s)
- 03/02/2014
  
  Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
  
  Modification(s) statutaire(s)
- 29/12/2011
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
  
  Cession d'une part détenue par la société CETE APAVE NORD OUEST au profit de la société APAVE - Modification de l'article 7 des statuts
- 29/12/2011
  
  Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
  
  Cession d'une part détenue par la société CETE APAVE NORD OUEST au profit de la société APAVE - Modification de l'article 7 des statuts
Cité 2 fois entre 2000 et 2006

ASS APAVE NORD OUEST
- SIREN 421149691
- 06/04/2006
  
  Extrait de procès-verbal d'assemblée
  
  Changement(s) de gérant(s)
- 31/08/2000
  
  Divers - Statuts mis à jour
  
  EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 27 JUIN 2000 Changement de gérant MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A DES CHANGEMENTS D'ASSOCIES DUS A DES FUSIONS ENTRE L'APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET L'APAVE NORD OUEST (STE ABSORBANTE) ET ENTRE CETE APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET CETE APAVE NORD OUEST (STE ABSORBEE) - LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT Changement de gérant MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A DES CHANGEMENTS D'ASSOCIES DUS A DES FUSIONS ENTRE L'APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET L'APAVE NORD OUEST (STE ABSORBANTE) ET ENTRE CETE APAVE NORMANDE (STE ABSORBEE) ET CETE APAVE NORD OUEST (STE ABSORBEE)

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

21/02/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCI LES MOUETTES Sociéte Civile Immobilière au capital de 3.920.000 Siège social 2, rue des Mouettes - 76130 Mont-Saint-Aignan 387 574 387 RCS Rouen Aux termes du PV en date du 02/01/2023, Il a été décidé de nommer en qualité de gérant la société APAVE NORD-OUEST SAS, Siège social, 340 avenue de la Marne - 59700 MARCQ EN BAROEUL 419 671 425 RCS LILLE METROPOLE en remplacement de M. Jean-Christophe RAIFFORT, à compter du 31/12/2022. Mention sera faite au RCS de Rouen
21/02/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : APAVE Nord-Ouest SAS
04/07/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : RAIFFORT Jean-Christophe, Claude

3 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LES MOUETTES

8 événements depuis 2005

lundi 21 février 2023
- APAVE NORD-OUEST SAS succède à Jean-Christophe RAIFFORT en tant que gérant.
- Jean-Christophe RAIFFORT cède sa place de gérant à APAVE NORD-OUEST SAS.

lundi 01 mars 2022
- APAVE NORD-OUEST SAS et APAVE assument maintenant le rôle d'associé.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCI LES MOUETTES depuis 2005

Le marché des résidences étudiantes - France

Le marché du coliving - France

Le marché des centres commerciaux - France

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Décision(s) des associés

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Divers - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Divers - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Divers - Statuts mis à jour

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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Divers - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Divers - Statuts mis à jour

4 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

2 Documents liés

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Divers - Statuts mis à jour

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Score de souveraineté

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