- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI PAS DE LOUP
Fermée definitivement
- SIREN347 825 424347825424
- SIRET DU SIEGE SOCIAL347 825 424 0002634782542400026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR45347825424FR45347825424
- DATE DE CREATION30 août 1988
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSEric LATIL
- ADRESSEZONE ARTISANALE LA TRANCHE, 04180 VILLENEUVE FranceZONE ARTISANALE LA TRANCHE, 04180 VILLENEUVE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI PAS DE LOUP SCI PAS DE LOUP
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 mars 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 22 décembre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 30 mars 2021
Observations RNE 25 mars 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020
24 mars 2021
- Dissolution à compter du 31/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2020, liquidateur : LATIL Eric, siège de la liquidation : 6 Lotissement Julien 04130 Volx, parution de la publicité légale : Haute Provence Info en date du 08/01/2021
22 décembre 2020
- Radiation d'office du RCS le 22/12/2020 avec effet au 22/12/2020
22 septembre 2020
- Cessation d'activité (mention d'office) ¿ art R 123-125 du Code de Commerce Mention de la cessation d'activité en date du 22/09/2020 Date d'effet : 22/09/2020
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSManosque D 347825424Manosque D 347825424
- Tribunal de commerceGreffe de Manosque Tribunal de commerce - Greffe de Manosque
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition d'une parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune de La brillanne, la construction sur cette parcelle de terrain d'un bâtiment à usage artisanal et d'habitation et sa location. L'acquisition d'une parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune de La brillanne, la construction sur cette parcelle de terrain d'un bâtiment à usage artisanal et d'habitation et sa location.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 247 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Cartographie de SCI PAS DE LOUP
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 26 mars 2021
Eric LATIL
Liquidateur
- Anciens
Du 21 novembre 2009 au 26 mars 2021
Eric LATIL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2009
Josephe OLIVARES
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 30 décembre 2009 au 31 décembre 2020
SCI PAS DE LOUP - 04180
Ancien établissement
- SIRET3478254240002634782542400026
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseZONE ARTISANALE LA TRANCHE, 04180 VILLENEUVE France
Du 09 juillet 1988 au 22 décembre 2020
SCI PAS DE LOUP - 04700
Ancien établissement
- SIRET3478254240001834782542400018
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- AdresseZONE ARTISANALE, 04700 LA BRILLANNE France
Historique de SCI PAS DE LOUP
4 événements depuis 2005
jeudi 26 mars 2021
Eric LATIL assume maintenant la fonction de liquidateur.
Eric LATIL renonce à son rôle de gérant.
vendredi 21 novembre 2009
Josephe OLIVARES cède sa place de gérant à Eric LATIL.
mardi 19 janvier 2005
Josephe OLIVARES assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI PAS DE LOUP depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PAS DE LOUP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PAS DE LOUP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PAS DE LOUP, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PAS DE LOUP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI PAS DE LOUP
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI PAS DE LOUP (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié Cession de parts - entre SERRANI PEPIN Michèle & GONCET LATIL Valérie - Donation de parts - entre LATIL Eric et GONCET LATIL Valérie - entre LATIL René & LATIL Eric | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié Cession de parts - entre SERRANI PEPIN Michèle & GONCET LATIL Valérie - Donation de parts - entre LATIL Eric et GONCET LATIL Valérie - entre LATIL René & LATIL Eric | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié Cession de parts - entre SERRANI PEPIN Michèle & GONCET LATIL Valérie - Donation de parts - entre LATIL Eric et GONCET LATIL Valérie - entre LATIL René & LATIL Eric | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié Cession de parts - entre SERRANI PEPIN Michèle & GONCET LATIL Valérie - Donation de parts - entre LATIL Eric et GONCET LATIL Valérie - entre LATIL René & LATIL Eric | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié Cession de parts - entre SERRANI PEPIN Michèle & GONCET LATIL Valérie - Donation de parts - entre LATIL Eric et GONCET LATIL Valérie - entre LATIL René & LATIL Eric | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers DONATION DE L'USUFRUIT DE PARTS SOCIALES | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI PAS DE LOUP Sociéte Civile Immobilière au capital de 1 524.49 euros Siège social : ZA La Tranche 04180 VILLENEUVE RCS Manosque : 347 825 424 LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 décembre 2020 à 10h00, a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Eric LATIL, Demeurant 6 L... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI PAS DE LOUP Sociéte Civile Immobilière au capital de 1 524.49 euros Siège social : ZA La Tranche 04180 VILLENEUVE RCS Manosque : 347 825 424 LAssemblée Générale réunie le 31 décembre 2020 à 14h00, a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Monsieur Eric LATIL de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du our de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commer... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : LATIL Eric | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social Gérant associé : LATIL Eric | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant associé : LATIL Eric | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI PAS DE LOUP
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2020
Dissolution
Liquidateur
Eric LATIL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.