SCI LES HAUTS DE CONFLANS

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN490 818 663
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL490 818 663 00026
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75490818663
  • DATE DE CREATION28 juin 2006
  • CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes
  • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - vente
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2018
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SCI LES HAUTS DE CONFLANS était une Société civile immobilière de construction - vente.

Établie à LA MADELEINE - 59110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de programmes.

Légal

  • Numéro SIREN490818663
  • Numéro SIRET du siège49081866300026
  • Numéro TVA intracommunautaireFR75490818663
  • Numéro RCSLille Metropole D 490818663
  • Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D)
  • Activité principale déclaréePromotions immobilières
  • Convention collective déduitePromotion construction (1512)
  • Capital social 1000,00 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 27 avril 2018
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 01 mars 2018
  • Statut RNERadiéeDepuis le 27 avril 2018
    Observations RNE

    • 27 avril 2018

      • RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
      • Décision de l'associé unique en date du 01-03-2018 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SASU NEXIMMO 68 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 Paris Cedex 08 RCS PARIS 515 321 610, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Terres et Territoires du 16-03-2018

    • 28 juin 2006

      • Date de début d'activité dans le ressort : 09/06/2006.
      • Historique : PUBLICATION LEGALE:SYNDICAT AGRICOLE DU 16/06/06

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Cartographie de SCI LES HAUTS DE CONFLANS

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Fermés

    • Du 19 mai 2014 au 01 mars 2018

      SCI LES HAUTS DE CONFLANS - 59110

      Ancien établissement

    • Du 09 juin 2006 au 19 mai 2014

      SCI LES HAUTS DE CONFLANS - 59100

      Ancien établissement

Historique de SCI LES HAUTS DE CONFLANS

3 événements depuis 2006

  • lundi 17 février 2015

    • NEXITY REGIONS II et NEXITY REGIONS IV assument maintenant la fonction de gérant non associé.

    • NEXITY REGIONS II renonce à son rôle de gérant.

  • lundi 18 juillet 2006

    • NEXITY REGIONS II accède au poste de gérant.

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES HAUTS DE CONFLANS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES HAUTS DE CONFLANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES HAUTS DE CONFLANS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI LES HAUTS DE CONFLANS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution transmission universelle de patrimoine à l'associé unique

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Dissolution transmission universelle de patrimoine à l'associé unique

Extrait de procès-verbal

Document

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Transfert du siège social du 5 avenue Louis Pluquet 59100 Roubaix au 25 allée Vauban CS 50068 59562 La Madeleine Cedex. - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 7 actes
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale

Document

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Document

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Document

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Document

Document

Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Formation de Société - Statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 1er mars 2018 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la SASU NEXIMMO 68 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 Paris Cedex 08 RCS PARIS 515 321 610, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Terres et Territoires du 16 mars 2018
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS IV

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID SAS

Annonce BODACC - Nomination de commissaires aux comptes

Gérant : NEXITY REGIONS II Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS

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Chiffres clés de SCI LES HAUTS DE CONFLANS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

    • Du 27 avril 2018 au 27 avril 2018

      Dissolution

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