- Dernière modification le06/09/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LES FOSSETTES
- SIREN532 063 864532063864
- SIRET DU SIEGE SOCIAL532 063 864 0001353206386400013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53532063864FR53532063864
- DATE DE CREATION02 mai 2011
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSE G + 1 autre dirigeant
- ADRESSE28 RUE JOSEPH CUGNOT ZA LE MOTTAY II, 44640 ROUANS France28 RUE JOSEPH CUGNOT ZA LE MOTTAY II, 44640 ROUANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LES FOSSETTES SCI LES FOSSETTES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 septembre 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 25 mai 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 04 septembre 2018
Observations RNE 04 septembre 2018
- RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 25-05-2018
- DISSOLUTION A COMPTER DU 25-05-2018, JOURNAL PUBLICATEUR : Loire Atlantique Agricole DU : 06-07-2018, adresse de liquidation : au siège social
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSNantes D 532063864Nantes D 532063864
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 43324 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Loire Atlantique (44)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI LES FOSSETTES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2018
CASIER N VIN
- SIREN822892907
Dirigeant : Fabien FIZET
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 06 septembre 2018
E G
Gérant
Depuis le 06 septembre 2018
Julien ALLAIS
Liquidateur
- Anciens
Du 07 mai 2011 au 06 septembre 2018
Julien ALLAIS
Ancien Co-gérant
Du 07 mai 2011 au 06 septembre 2018
E G
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 mai 2011 au 25 mai 2018
SCI LES FOSSETTES - 44640
Ancien établissement
- SIRET53206386400013
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse28 RUE JOSEPH CUGNOT ZA LE MOTTAY II, 44640 ROUANS France
Historique de SCI LES FOSSETTES
4 événements depuis 2011
mercredi 06 septembre 2018
[MASQUÉ] et Julien ALLAIS renoncent à leurs rôle de co-gérant.
[MASQUÉ] accède au poste de gérant.
Julien ALLAIS assume maintenant la fonction de liquidateur.
vendredi 07 mai 2011
Julien ALLAIS et [MASQUÉ] assument maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI LES FOSSETTES depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES FOSSETTES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES FOSSETTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES FOSSETTES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES FOSSETTES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LES FOSSETTES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI LES FOSSETTES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs Formation de société civile - Nomination de co-gérant |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
Statuts constitutifs Formation de société civile - Nomination de co-gérant |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur Associé Allais, Julien Pierre Claude | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Co-gérant associé indéfiniment responsable : ALLAIS Julien Pierre Claude Co-gérant associé indéfiniment responsable : GAUTIER Eric |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LES FOSSETTES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 04 septembre 2018 au 04 septembre 2018
Dissolution
Annonce BODACC
13/09/2018
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 13/09/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.