- Dernière modification le18/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LES FOSSES DE L'ORME
Active
- SIREN399 854 835399854835
- SIRET DU SIEGE SOCIAL399 854 835 0001039985483500010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49399854835FR49399854835
- DATE DE CREATION01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSViolette BIGOT + 4 autres dirigeants
- ADRESSE6 RUE DES CANADIENS, 27390 MONTREUIL-L'ARGILLE France6 RUE DES CANADIENS, 27390 MONTREUIL-L'ARGILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LES FOSSES DE L'ORME SCI LES FOSSES DE L'ORME
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 décembre 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
Observations RNE NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBernay D 399854835Bernay D 399854835
- Tribunal de commerceGreffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeACHAT, PRISE A BAIL, GESTION AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES ETC... ACHAT, PRISE A BAIL, GESTION AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES ETC...
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Cartographie de SCI LES FOSSES DE L'ORME
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Violette BIGOT
Gérant
Depuis le 11 juillet 2023
Stéphane BIGOT
Associé
Depuis le 11 juillet 2023
David BIGOT
Associé
Depuis le 11 juillet 2023
Nadia BIGOT
Associé
Depuis le 11 juillet 2023
Marcel BIGOT
Associé
Depuis le 11 juillet 2023
Violette BIGOT
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 décembre 1994 (30 ans)
SCI LES FOSSES DE L'ORME - 27390
Siège social
- SIRET3998548350001039985483500010
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse6 RUE DES CANADIENS, 27390 MONTREUIL-L'ARGILLE France
Historique de SCI LES FOSSES DE L'ORME
2 événements depuis 2005
lundi 11 juillet 2023
David BIGOT, Marcel BIGOT, Nadia BIGOT, Violette BIGOT et Stéphane BIGOT sont promus au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Violette BIGOT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES FOSSES DE L'ORME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES FOSSES DE L'ORME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES FOSSES DE L'ORME et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES FOSSES DE L'ORME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LES FOSSES DE L'ORME
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LES FOSSES DE L'ORME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LES FOSSES DE L'ORME
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée