France

SCI LES FORGES

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
437 736 051
SIRET DU SIEGE SOCIAL
437 736 051 00024
NUMÉRO DE TVA
FR49437736051
DATE DE CREATION
11 mai 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 RUE DE LA GARE, 39700 FRAISANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
161530 €
Statut RCS
Radiée le 19 juillet 2022 19/07/2022
Statut INSEE
Fermée le 10 janvier 2022 10/01/2022
Statut RNE
Radiée le 19 juillet 2022 19/07/2022
Observations RNE

  • 7 avril 2022

    • C'est à tort que COQUET Yvette Léone Marie nom d'usage : FAIVRE Yvette était mentionnée gérante alors qu'elle n'était qu'associée et FAIVRE Valérie Jeanne Claude Françoise nom d'usage : BERMONT Valérie était gérante et associé.
    • Cessation totale d'activité à compter du 30/12/2021
    • Dissolution anticipée de la société à compter du 30/12/2021 - Siège de la liquidation : 5 Rue De Trebillet 25320 TORPES - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Jura Agricole et Rural du 01/04/2022

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  • 22 avril 2004

    • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 14 RUE DU BAC 39700 FRAISANS (SUPPRIME) A 2 RUE DE LA GARE 39700 FRAISANS SUIVANT ASSEMBLEE DU 22.03.2004 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 17.04.2004 date d'effet : 22/03/2004

  • 13 janvier 2004

    • AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1.524,49 EUROS A 161.530 EUROS SUIVANT ASSEMBLEE DU 16.10.2003 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 10 JANVIER 2004 date d'effet : 16/10/2003

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

    • SCI LES FORGES - 39700

      Ancien établissement du 22 mars 2004 au 30 décembre 2021

      SIRET
      43773605100024
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      2 RUE DE LA GARE, 39700 FRAISANS

    • SCI LES FORGES - 39700

      Ancien établissement du 28 mars 2001 au 22 mars 2004

      SIRET
      43773605100016
      Activité
      Location d'autres biens immobiliers - 702C
      Adresse
      14 RUE DU BAC, 39700 FRAISANS

Dirigeants de SCI LES FORGES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LES FORGES

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale

    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Dissolution de la personne morale

  • P.V. d'Assemblée

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI LES FORGES

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. [161530.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    MLC Notaires Associés, Droit et Conseils B. MOHN, L. COLNOT, J. LOULIER 4 B Rue de Dole 25000 BESANCON SCI LES FORGES Capital social : 161.530,00 euros Siege à FRAISANS (39700) 2 rue de la Gare R.C.S. LONS-LE-SAUNIER 437.736.051 AVIS DE LIQUIDATION Aux termes dune décision prise en Assemblée Générale Extraordinaire le 10 janvier 2022,les associés de la Société ont décidé : - dapprouver les comptes définitifs de clôture ; - de prononcer à compter du même jour la clôture de la liquidation. Les pièces relatives à la radiation seront déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER. POUR AVIS B.MOHN

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

  • 358942100

    Cité 1 fois en 2022

    • SIREN 358942100

    • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale

      Radiation de la personne morale

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LES FORGES

5 événements depuis 2004

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Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCI LES FORGES depuis 2004

Études de marché du secteur de l'entreprise

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3 Études de marché

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