SCI LES COUTURES

28 décembre 2021

• RADIATION D'OFFICE Article R.123-136 du code de commerce. LORSQUE LE GREFFIER A PORTE AU REGISTRE UNE MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.123-125 DU CODE DE COMMERCE, IL RADIE D'OFFICE LA PERSONNE QUI N'A PAS REGULARISE SA SITUATION, A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE L'INSCRIPTION DE CETTE MENTION.

23 septembre 2021

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

1 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

4 avril 2001

• Par jugement du 20.03.2001 le Tribunal de Commerce de VERVINS a ordonné la radiation de l'enquête di ligentée à l'encontre de la SA CARLIER AUTOMOBILES , LA SCI LES COUTURES et les époux CARLIER-DUCROT et les autorisant à vendre un ensemble immobilier, sis à GUISE, 261 rue des Coutures, à la SCI LA BU SSIERE, moyennant le prix de 540 000 frs payable c omptant

14 décembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 DECEMBRE 1993, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE VERVINS A ARRETE LE PLAN DE RE DRESSEMENT COMPORTANT CONTINUATION D'ENTREPRISE A L'EGARD DE : - LA SA CARLIER AUTOMOBILES ; - LA SC I LES COUTURES ; - MONSIEUR CARLIER JEAN PIERRE ; - MADAME DUCROT BERNADETTE ; COMMISSAIRE A L'EXECU TION DU PLAN : - MAITRE GRAVE - 69 RUE ST FURSY A PERONNE

5 mai 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS, POUR : - LA SCI LES COUTURES - PRESENTER UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT, AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTR ATEUR JUDICIAIRE - NOUVELLE COMPARUTION : LE 5 OCT OBRE 1993

8 mars 1993

• PAR JUGEMENT DU 11 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE CO MMERCE DE VERVINS, A NOMME MONSIEUR GERARD BLOT JU GE CONSULAIRE, JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JU DICIAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FRANCOIS DAVI D, JUGE CONSULAIRE QUI A CESSE SES FONCTIONS

20 janvier 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 JANVIER 1993, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE VERVINS A, EN APPLICATION DE L' ARTICLE D 45, DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIO DE D'OBSERVATION POUR 3 MOIS, POUR : - LA SOCIETE CARLIER AUTOMOBILES ; - MONSIEUR CARLIER JEAN PIER RE ; - MADAME DUCROT BERNADETTE EPOUSE CARLIER ; - LA SCI LES COUTURES ; PRESENTER UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT, AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTR ATEUR JUDICIAIRE ; - NOUVELLE COMPARUTION : 20 AVR IL 1993

16 décembre 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE 1992, LE TRIBU NAL DE COMMERCE DE VERVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE : - MR CA RLIER JEAN PIERRE - MADAME DUCROT BERNADETTE EPOUS E CARLIER - LA SCI LES COUTURES ET CE PAR EXTENSIO N DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU VERT LE 18 FEVRIER 1992 A L'EGARD DE LA SARL CAR LIER AUTOMOBILES, A ORDONNE LA CONFUSION DES PATRI MOINES ET A DIT QU E LA PROCEDURE SE POURSUIVRAIT DANS LE CADRE D'UN SEUL REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DAVID ; - ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D 'ASSISTANCE : MAI TRE BERKOWICZ DEMEURANT A ST QUE NTIN - 5 BD ROOSE VELT ; - REPRESENTANT DES CREANC IERS : MAITRE GRAVE DEMEU RANT A PERONNE 69 RUE ST FURSY ; - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30 SE PTEMBRE 1990 LEDIT JUGEMENT A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18 FEVRIER 1993 ET FIXE LA NOUVELLE COMPA RUTION DES PARTIES AU 19 JANVIER 19 93

27 mai 1988

• Historique : JOURNAL CONSTITUTION : L'AISNE NOUVEL LE DU 12 5 88 DEPOT AU GREFFE DU 16 5 1988