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- Actes publiés
Mentions SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE pour contrat
SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1372,04 EURO, dont le siège social est situé au 8 B AV MAURICE PETSCHE, 05100 BRIANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 381192079 représentée par M Jean-Paul TRAVAIL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE
SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 381192079, a été en activité durant 30 ans. Établie à BRIANCON (05100), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-07-1994. Jean-Paul TRAVAIL est gérant de l'entreprise SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE.
La société SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE a été radiée le 17 janvier 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-01-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 05-05-2021 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 21 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 14-01-1991 à aujourd'hui 33 ans, 8 mois et 8 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 8 B AV MAURICE PETSCHE 05100 BRIANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 381192079 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38119207900014 | ||||
| Numéro RCS | Gap D 381 192 079 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 05-05-2021 à aujourd'hui 3 ans, 4 mois et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de terrains a à bâtir construction et vente des bâtiments édifiés | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Gap | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 17-01-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 17-01-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 1372,04 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours Capital social : 1372,04 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Divers - DIVERS 0000028233 EXPEDITION NOTARIEE | |||||
Le Siège Social de la société SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE
L'entreprise SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE avait domicilié son établissement principal à BRIANCON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 8 B AV MAURICE PETSCHE - 05100 BRIANCON
État : A été actif pendant 30 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-04-2021
Depuis le : 14-01-1991
SIRET : 38119207900014
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE
SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE , domiciliée au 8 B AV MAURICE PETSCHE, 05100 BRIANCON et immatriculée au greffe de GAP sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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