- Dernière modification le19/01/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE
Fermée definitivement
- SIREN381 192 079381192079
- SIRET DU SIEGE SOCIAL381 192 079 0001438119207900014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84381192079FR84381192079
- DATE DE CREATION05 mars 1991
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 B AV MAURICE PETSCHE, 05100 BRIANCON France8 B AV MAURICE PETSCHE, 05100 BRIANCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 janvier 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 17 janvier 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 17 janvier 2022
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSGap D 381192079Gap D 381192079
- Tribunal de commerceGreffe de Gap Tribunal de commerce - Greffe de Gap
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de terrains a à bâtir construction et vente des bâtiments édifiés Acquisition de terrains a à bâtir construction et vente des bâtiments édifiés
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 451 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Hautes-Alpes (05)
Cartographie de SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 17 janvier 2022
Jean-Paul TRAVAIL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 14 janvier 1991 au 29 avril 2021
SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE - 05100
Ancien établissement
- SIRET3811920790001438119207900014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse8 B AV MAURICE PETSCHE, 05100 BRIANCON France
Historique de SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Jean-Paul TRAVAIL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Divers DIVERS 0000028233 EXPEDITION NOTARIEE | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LES CLOTS DE FONTCHRISTIANNE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée