- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LES CLAUSES
Active
- SIREN380 334 441380334441
- SIRET DU SIEGE SOCIAL380 334 441 0001738033444100017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95380334441FR95380334441
- DATE DE CREATION20 décembre 1990
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSRene ROSSIERE
- ADRESSEVILLA LES CLAUSES, 30700 BLAUZAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LES CLAUSES SCI LES CLAUSES
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 décembre 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 11 décembre 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 décembre 1990
Observations RNE 01 septembre 1995
- AUX TERMES D'UNE A.G.E. DES ASSOCIES DE LA SOCIETE ONT PROCEDE A UNE EXTEN- SION DE L'OBJET SOCIAL PAR ADJONCTION A: EXCEPTIONNELLEMENT, LA SOCIETE POURRA SE PORTER CAUTION HYPOTHECAIRE DES ASSOCIES POUR GARANTIR LES ENGAGEMENTS BANCAIRES QU'ILS AURAIENT PU SOLLI CITER, APRES APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DE LA SOCIETE PAR DECISION EXTRAOR DINAIRE COLLECTIVE DES ASSOCIES DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 1.9.95 CEVENNES MAGAZINE 5.8.95
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 décembre 1990 -No A4099 - LE COMMERCIAL DU GARD du 11 décembre 1990
NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSNimes D 380334441Nimes D 380334441
- Tribunal de commerceGreffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
- Téléphone
Cartographie de SCI LES CLAUSES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Rene ROSSIERE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 11 décembre 1990 (34 ans)
SCI LES CLAUSES - 30700
Siège social
- SIRET38033444100017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseVILLA LES CLAUSES, 30700 BLAUZAC France
Historique de SCI LES CLAUSES
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Rene ROSSIERE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES CLAUSES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES CLAUSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES CLAUSES et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES CLAUSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LES CLAUSES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LES CLAUSES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LES CLAUSES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée