France

SCI LES CHENES

Active
SIREN
478 129 786
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 129 786 00016
NUMÉRO DE TVA
FR27478129786
DATE DE CREATION
09 août 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
6 RUE DE CHENEBIER, 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIER
DIRIGEANTS
Monique VALLI  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
400,00 €
Noms commerciaux
SCI LES CHENES
Statut RCS
Inscrite le 09 août 2004 09/08/2004
Statut INSEE
Inscrite le 30 juillet 2004 30/07/2004
Statut RNE
Inscrite le 09 août 2004 09/08/2004
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Dirigeants de SCI LES CHENES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LES CHENES

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Statuts mis à jour - Acte notarié

    Acte de notoriété - Acte de partage

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI LES CHENES

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [400.0 EUR]

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    SCI LES CHENES Sociéte civile immobilière au capital de 600 euros Siège social : 6, rue de Chenebier 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIER 478 129 786 RCS VESOUL AVIS DE PUBLICITÉ LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 18/04/2025 a autorisé le retrait de trois associés et constaté la réduction du capital social de 600 euros à 400 euros par rachat et annulation de 20 parts sociales, Ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Le capital est fixé à 600 euros. Il est divisé en 60 parts sociales de 10 euros chacune, lesquelles ont été souscrites et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs. Nouvelle mention : Le capital est fixé à quatre cents euros (400 euros) Il est divisé en 40 parts sociales de 10 euros chacune, lesquelles ont été souscrites et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs. Total égal au nombre de parts composant le capital social : 40 parts. Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL. Pour avis. La Gérance

  • Annonce BODACC - Modification sur l'administration, le 28/05/2008 [600 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
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Historique de SCI LES CHENES

5 événements depuis 2004

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Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCI LES CHENES depuis 2004

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