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SCI LES CHANINATS

Active
SIREN
383 699 204
SIRET DU SIEGE SOCIAL
383 699 204 00020
NUMÉRO DE TVA
FR79383699204
DATE DE CREATION
10 décembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE DU GENERAL DE GAULLE, 42110 CLEPPE
DIRIGEANTS
Yvan GUY-MERCIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/05/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière
Noms commerciaux
SCI LES CHANINATS
Statut INSEE
Inscrite le 23 octobre 1991 23/10/1991
Statut RNE
Inscrite le 10 décembre 1991 10/12/1991
Observations RNE

  • 02 mars 2023

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 01/03/2023 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Date de cessation des paiements : 10/02/2023. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

  • 18 mars 2021

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 17/03/2021 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne

  • 17 septembre 2020

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 16/09/2020 renouvellant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 10/03/2021.

  • 27 mai 2020

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 27/05/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/09/2020.

  • 28 novembre 2019

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 27/11/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/05/2020.

  • 12 septembre 2019

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 11/09/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation jusqu'au 27/11/2019. Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/06/2019. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.

  • 01 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 01 janvier 2002

    • : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

  • 10 décembre 1991

    • Historique des observations depuis le 10/12/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 959 le 10/12/1991 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 16/11/1991

Secteur d'activité de SCI LES CHANINATS

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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3 Études de marché

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Établissements

  • Ouvert

    • SCI LES CHANINATS - 42110

      Siège social depuis le 18 décembre 2012 (13 ans)

Dirigeants de SCI LES CHANINATS

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de SCI LES CHANINATS

Solvabilité

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  • SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité

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Profil financier

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Documents de SCI LES CHANINATS

9 derniers documents officiels

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    Cession ou donation de parts - suite à cession de parts et apport de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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ND
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8 Annonces

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Historique de SCI LES CHANINATS

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