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Dernière modification le06/07/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LES CARMES
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 330 782 434 330782434
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 330 782 434 00014 33078243400014
- NUMÉRO DE TVA
- FR66330782434 FR66330782434
- DATE DE CREATION
- 22 octobre 1984
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 PL DES CARMES, 31000 TOULOUSE 9 PL DES CARMES, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LES CARMES SCI LES CARMES
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Statut RCS
- Radiée le 04 juillet 2023 04/07/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 04 juin 2023 04/06/2023
- Statut RNE
- Radiée le 04 juillet 2023 04/07/2023
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22 mai 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 15/03/2023.
- Dissolution anticipée de la société à compter du 15/03/2023 - Siège de la liquidation : Bat A Appt 14 134 Avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Dépêche du Midi du 30/03/2023
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Toulouse D 330782434 Toulouse D 330782434
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCI LES CARMES
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
42 911 sociétés exercent la même activité que SCI LES CARMES dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 20 juillet 1984 au 15 mars 2023
SCI LES CARMES - 31000
Ancien établissement
- SIRET 33078243400014 33078243400014
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 9 PL DES CARMES, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de SCI LES CARMES
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Anciens
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Kealan RUFFAT
Né en 1999 (26 ans)
Ancien Associé Du 26 novembre 2022 au 04 juin 2023
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Régine ANOT
Née en 1947 (78 ans)
Ancien Associé Du 26 novembre 2022 au 04 juin 2023
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Benjamin RUFFAT
Né en 1995 (30 ans)
Ancien Associé Du 26 novembre 2022 au 04 juin 2023
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Régine ANOT
Née en 1947 (78 ans)
Ancien Liquidateur Du 24 mai 2023 au 04 juin 2023
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Régine ANOT
Née en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 26 novembre 2022 au 24 mai 2023
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Andre RUFFAT
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 26 novembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI LES CARMES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LES CARMES
5 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Dévolution successorale des parts
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Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CLÔTURE DE LIQUIDATION SCI les CARMES en Liquidation, au Capital de 3 048,98 Siège Social : 9, Place des Carmes à 31000 Toulouse RCS Toulouse : 330782434 Suivant Assemblee Générale du 04 juin 2023 les associés ont approuvé les comptes définitifs de clôture et toutes les opérations ainsi que le Rapport de liquidation et ont donné quitus de sa gestion au Liquidateur amiable : Mme ANOT Régine demeurant 134 Avenue Jean Rieux- Bât. A- App. 14 à 31500 TOULOUSE (qui est aussi le siège de correspondan…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
ANOT Régine Thérèse Hélène nom d'usage : ANOT n'est plus gérant. ANOT Régine Thérèse Hélène nom d'usage : ANOT devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION SCI les CARMES au Capital de 3 048,98 Siège Social : 9, Place des Carmes 31000 Toulouse RCS Toulouse : 330782434 Y LAssemblee Générale Mixte du 15 mars 2023 a décidé : 1 - la Dissolution anticipée de la société et sa mise en Liquidation amiable à compter du même jour 2 - et la nomination de la Gérante : Mme ANOT Régine, Demeurant 134, avenue Jean Rieux - bâtiment A-14 à 31500 Toulouse, en qualité de Liquidateur en lui donnant tous les pouvoirs sans aucune limitation 3 - ainsi que l…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
RUFFAT André Bernard nom d'usage : RUFFAT n'est plus gérant. ANOT Danièle Annie Yvette nom d'usage : ANOT n'est plus gérant. ANOT Régine Thérèse Hélène nom d'usage : ANOT devient gérant
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
GERANCE SCI les CARMES au Capital de 3 048,98 Siège Social : 9, Place des Carmes à 31000 Toulouse RCS Toulouse : 330782434 LAssemblee Générale Mixte du 12 novembre 2022 a adopté les résolutions suivantes : 1 constatation de la fin du mandat de Gérant de Mr RUFFAT André, Décédé le 22 août 2021 et décision de ne pas le remplacer 2 et constatation de la fin du mandat de Gérante de Mme ANOT Danielle, décédée le 02 novembre 2022 et décision de la remplacer par Mme ANOT Régine, demeurant 134, avenue…
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Régine Thérèse Hélène ANOT
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION SCI les CARMES au Capital de 3 048,98 Siège Social : 9, Place des Carmes 31000 Toulouse RCS Toulouse : 330782434 Y LAssemblee Générale Mixte du 15 mars 2023 a décidé : 1 - la Dissolution anticipée de la société et sa mise en Liquidation amiable à compter du même jour 2 - et la nomination de la Gérante : Mme ANOT Régine, Demeurant 134, avenue Jean Rieux - bâtiment A-14 à 31500 Toulouse, en qualité de Liquidateur en lui donnant tous les pouvoirs sans aucune limitation 3 - ainsi que l…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES CARMES
6 événements depuis 2005
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mardi 24 mai 2023
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Régine ANOT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Régine ANOT renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 26 novembre 2022
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Régine ANOT prend le relais de Andre RUFFAT en tant que gérant.
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Régine ANOT, Benjamin RUFFAT et Kealan RUFFAT sont promus au statut d'associé.
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Andre RUFFAT cède sa place de gérant à Régine ANOT.
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mardi 19 janvier 2005
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Andre RUFFAT accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI LES CARMES depuis 2005