France

SCI LES CAPITOULS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
453 219 933
SIRET DU SIEGE SOCIAL
453 219 933 00026
NUMÉRO DE TVA
FR44453219933
DATE DE CREATION
27 avril 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 RUE DES ARTS ET METIERS 2 A 4, 81090 LAGARRIGUE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION, EXPLOITATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER ;
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 27 avril 2004 27/04/2004
Statut INSEE
Inscrite le 20 avril 2004 20/04/2004
Statut RNE
Inscrite le 27 avril 2004 27/04/2004
Observations RNE

  • 15 mars 2019

    • Radiation du RCS le 15/03/2019 avec effet au 15/03/2019 En date du 15/03/2019, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SCI LES CAPITOULS (SC) (procédure ouverte le 02/12/2011 )

  • 30 novembre 2012

    • Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 30/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE SCI LES CAPITOULS (SC), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES ET A FIXE AU 30/11/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/11/2012

  • 1 juin 2012

    • Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 01/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 01/06/2012

  • 2 décembre 2011

    • (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 02/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SCI LES CAPITOULS (SC) SOUS LE NUMERO 41011161, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Claudine HAUSER Pierre ALBOUY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Pierre LACOSTE, Administrateur judiciaire : Me SAVENIER - 10, rue Croix Blanche - 81000 ALBI, AVEC POUR MISSION DE assistance, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 02/12/2011

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI LES CAPITOULS

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LES CAPITOULS

  • Procès-verbal d'assemblée

    Transfert du siège A LAGARRIGUE 2 ET 4 RUE DES ARTS ET METIERS

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de SCI LES CAPITOULS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Cartographie de SCI LES CAPITOULS

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de SCI LES CAPITOULS

1 événement depuis 2004

  • lundi 18 mai 2004

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

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