- Dernière modification le23/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LES BRUYERES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN403 485 774403485774
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 485 774 0002640348577400026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57403485774FR57403485774
- DATE DE CREATION16 janvier 1996
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE16 RUE DES CEDRES, 69340 FRANCHEVILLE France16 RUE DES CEDRES, 69340 FRANCHEVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LES BRUYERES SCI LES BRUYERES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 21 août 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 janvier 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 janvier 1996
Observations RNE 18 juillet 2011
- Dissolution anticipée de la société à compter du 15/06/2011 - Siège de la liquidation : 6 Rue des Cèdres 69340 FRANCHEVILLE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Tout Lyon du 16/07/2011
01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSLyon D 403485774Lyon D 403485774
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition et gestion de biens et droits immobiliers ou mobiliers Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers ou mobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 67921 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Rhône (69)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI LES BRUYERES
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 1996 et 2007
SOFIMARO
- SIREN380132878
Dirigeants
- Anciens
Du 23 juillet 2011 au 21 août 2019
Marcel MALFANT
Ancien Liquidateur
Du 06 janvier 2009 au 23 juillet 2011
Marcel MALFANT
Ancien Gérant
Du 12 février 2008 au 06 janvier 2009
Marcel MALFANT
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 12 février 2008
Philippe ROCCHESANI
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 avril 2008 (17 ans)
SCI LES BRUYERES - 69340
Siège social
- SIRET40348577400026
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse16 RUE DES CEDRES, 69340 FRANCHEVILLE France
- Fermé
Du 05 janvier 1996 au 16 avril 2008
SCI LES BRUYERES - 69100
Ancien établissement
- SIRET40348577400018
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse7 RUE LOUIS GUERIN, 69100 VILLEURBANNE France
Historique de SCI LES BRUYERES
7 événements depuis 2005
vendredi 23 juillet 2011
Marcel MALFANT assume maintenant la fonction de liquidateur.
Marcel MALFANT renonce à son rôle de gérant.
lundi 06 janvier 2009
Marcel MALFANT quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Marcel MALFANT est promue gérant de l'entreprise.
lundi 12 février 2008
Marcel MALFANT accède au poste d'associé-gérant.
Philippe ROCCHESANI quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Philippe ROCCHESANI accède au poste de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCI LES BRUYERES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES BRUYERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES BRUYERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES BRUYERES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES BRUYERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LES BRUYERES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LES BRUYERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. MALFANT Marcel nom d'usage : MALFANT n'est plus gérant. MALFANT Marcel nom d'usage : MALFANT devient liquidateur. | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. ROCCHESANI Philippe nom d'usage : ROCCHESANI Philippe n'est plus gérant.. MALFANT Marcel nom d'usage : MALFANT Marcel devient gérant.. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LES BRUYERES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
10/08/2011
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 10/08/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.