-
Dernière modification le14/06/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LES BROUSSAILLES
- SIREN
- 421 759 754 421759754
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 421 759 754 00011 42175975400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR22421759754 FR22421759754
- DATE DE CREATION
- 31 mars 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE DU BOURGNEUF 2 ET 4, 71370 OUROUX-SUR-SAONE 2 RUE DU BOURGNEUF 2 ET 4, 71370 OUROUX-SUR-SAONE
- DIRIGEANTS
- Dominique NOVARA
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LES BROUSSAILLES SCI LES BROUSSAILLES
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Inscrite le 31 mars 1999 31/03/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 février 1999 04/02/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 31 mars 1999 31/03/1999
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone D 421759754 Chalon-sur-Saone D 421759754
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité de SCI LES BROUSSAILLES
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange. La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
17 061 sociétés exercent la même activité que SCI LES BROUSSAILLES dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Saône-et-Loire (71)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
-
99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
-
99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Fermé
-
Du 04 février 1999 au 26 mai 2024
SCI LES BROUSSAILLES - 71370
Ancien établissement
- SIRET 42175975400011 42175975400011
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 RUE DU BOURGNEUF 2 ET 4, 71370 OUROUX-SUR-SAONE
-
Dirigeants de SCI LES BROUSSAILLES
-
Actuel
-
Dominique NOVARA
Né en 1956 (68 ans)
Liquidateur Depuis le 14 juin 2025 (moins d'un an)
-
-
Anciens
-
Dominique NOVARA
Né en 1956 (68 ans)
Ancien Gérant Du 23 septembre 2015 au 14 juin 2025
-
Elodie NOVARA
Née en 1990 (35 ans)
Ancien Associé Du 11 mars 2022 au 14 juin 2025
-
Emilie NOVARA
Née en 1987 (38 ans)
Ancien Associé Du 11 mars 2022 au 14 juin 2025
-
Julie NOVARA
Née en 1994 (30 ans)
Ancien Associé Du 11 mars 2022 au 14 juin 2025
-
Marie-Claude NOVARA
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 23 septembre 2015 au 01 octobre 2015
-
Dominique NOVARA
Né en 1956 (68 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 23 septembre 2015
-
Marie-Claude NOVARA
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 23 septembre 2015
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LES BROUSSAILLES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI LES BROUSSAILLES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LES BROUSSAILLES
4 derniers documents officiels
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Acte - Statuts mis à jour
Attestation de dévolution de succession
-
Acte - Statuts mis à jour
Attestation de dévolution de succession
-
Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : NOVARA Dominique Christian Paul
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective en cours
-
En cours
-
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
-
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES BROUSSAILLES
8 événements depuis 2005
-
vendredi 14 juin 2025
-
Dominique NOVARRA démissionne de son poste de gérant.
-
Dominique NOVARRA assume maintenant la fonction de liquidateur.
-
Elodie NOVARA, Emilie NOVARA et Julie NOVARA renoncent à leurs statut d'associé.
-
-
jeudi 11 mars 2022
-
Julie NOVARA, Elodie NOVARA et Emilie NOVARA assument maintenant le rôle d'associé.
-
-
mercredi 01 octobre 2015
-
Marie-Claude NOVARRA renonce à son rôle de gérant.
-
-
mardi 23 septembre 2015
-
Dominique NOVARRA et Marie-Claude NOVARRA accèdent au poste de gérant.
-
Dominique NOVARRA et Marie-Claude NOVARRA quittent leurs fonctions de co-gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Marie-Claude NOVARRA et Dominique NOVARRA sont promus co-gérant.
-
8 événements ont marqué le parcours de SCI LES BROUSSAILLES depuis 2005