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Dernière modification le26/11/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LES BREUILS
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 430 331 389 430331389
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 430 331 389 00014 43033138900014
- NUMÉRO DE TVA
- FR33430331389 FR33430331389
- DATE DE CREATION
- 20 avril 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 32 RUE DES BUIS, 25700 VALENTIGNEY 32 RUE DES BUIS, 25700 VALENTIGNEY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LES BREUILS SCI LES BREUILS
- Capital social
- 4573,47 € 4573,47
- Statut RCS
- Radiée le 24 novembre 2021 24/11/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 15 octobre 2021 15/10/2021
- Statut RNE
- Radiée le 24 novembre 2021 24/11/2021
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24 novembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/10/2021
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07 septembre 2020
- Dissolution à compter du 30/06/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2020, liquidateur : MERCIER Patrick, siège de la liquidation : 32 Rue des Buis 25700 Valentigney, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 11/09/2020
- Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2020 sans disparition de la personne morale
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Belfort D 430331389 Belfort D 430331389
- Tribunal de commerce
- Greffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
Secteur d'activité de SCI LES BREUILS
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION D'UN TERRAIN MISE EN VALEUR POUR L'EDIFICATION D'UN BATIMENT ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION ACQUISITION D'UN TERRAIN MISE EN VALEUR POUR L'EDIFICATION D'UN BATIMENT ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
18 204 sociétés exercent la même activité que SCI LES BREUILS dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 31 décembre 1999 au 30 juin 2020
SCI LES BREUILS - 25700
Ancien établissement
- SIRET 43033138900014 43033138900014
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 32 RUE DES BUIS, 25700 VALENTIGNEY
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Dirigeants de SCI LES BREUILS
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Anciens
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Patrick MERCIER
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Liquidateur Du 09 septembre 2020 au 15 octobre 2021
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Patrick MERCIER
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 09 septembre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LES BREUILS
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Finances de SCI LES BREUILS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LES BREUILS
2 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI LES BREUILS Sociéte civile immobilière En liquidation au capital de 4 573,47 euros Siège social : 32 rue des Buis 25700 Valentigney RCS BELFORT 430 331 389 AVIS DE DISSOLUTION Par AGE du 30.06.2020, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30.06.2020 et sa mise en liquidation. Lassemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur M. Patrick MERCIER, Demeurant 32 rue des Buis 25700 Valentigney, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opération…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : MERCIER Patrick
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Patrick MERCIER
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI LES BREUILS Sociéte civile immobilière En liquidation au capital de 4 573,47 euros Siège social : 32 rue des Buis 25700 Valentigney RCS BELFORT 430 331 389 AVIS DE DISSOLUTION Par AGE du 30.06.2020, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30.06.2020 et sa mise en liquidation. Lassemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur M. Patrick MERCIER, Demeurant 32 rue des Buis 25700 Valentigney, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opération…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES BREUILS
3 événements depuis 2005
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mardi 09 septembre 2020
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Patrick MERCIER est promue liquidateur.
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Jean MERCIER, Patrick MERCIER et Jacques MERCIER démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques MERCIER, Jean MERCIER et Patrick MERCIER assument maintenant la fonction de gérant.
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