France

SCI LES BASQUES

Active
SIREN
409 260 460
SIRET DU SIEGE SOCIAL
409 260 460 00038
NUMÉRO DE TVA
FR12409260460
DATE DE CREATION
23 juillet 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CHATEAU DE BELLEVUE, 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
DIRIGEANTS
Fabien MOUSSA  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété, gestion, administration, mise en valeur de biens immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par construction, acquisition, échange, apport ou autrement
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
147600,00 €
Noms commerciaux
SCI LES BASQUES
Statut RCS
Inscrite le 23 juillet 2013 23/07/2013
Statut INSEE
Inscrite le 26 juillet 1996 26/07/1996
Statut RNE
Inscrite le 23 juillet 2013 23/07/2013
Observations RNE

  • 17 août 2022

    • Radiation d'office du RCS Bourg-en-Bresse le 17/08/2022 avec effet au 28/01/2002 suite au transfert du siège-établissement principal dans le ressort du GTC de Nîmes puis du GTC de Narbonne

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 820 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 125 008.19 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI LES BASQUES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LES BASQUES

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Attestation de dépôt des fonds

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI LES BASQUES

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [147600.0 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BASQUES SCI au capital de 125 460 . Siège social : Château de Bellevue 11200 Lezignan Corbieres RCS de Narbonne n°409 260 460. LAGE du 20/10/2025 a decidé à compter du 20/10/2025 daugmenter le capital social de 22 140 par lémission de 22 140 parts sociales nouvelles de 1 en le portant de 125 460 à 147 600 . Article 4 et 5 des statuts modifié en conséquence. Modification au RCS de Narbonne.

  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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Historique de SCI LES BASQUES

3 événements depuis 2005

  • vendredi 15 novembre 2025

  • mardi 19 janvier 2005

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