SCI LES BARONS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Statuts constitutifs : Acte du 06/05/2021 reçu par Me Anne-Laure VALETTE, Notaire à RUMILLY. Dénomination : SCI LES BARONS Forme : SCI. Siege social : ANNECY (74600), 26 route de Plein Champs, SEYNOD. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS. Objet : Lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) par apports en numéraires. Cogérants : Monsieur Denis MERMILLOD-BARON, demeurant à ANNECY (74600), 38 Chemin de la Canaud, SEYNOD ; Monsieur Guy Gilbert MERMILLOD-BARON, demeurant à ANNECY (74600), 26 route de Plein Champs, SEYNOD. Agrément : Mutation entre vifs : Toutes cessions à titre gratuit ou onéreux, de quelque forme quelle soit, de parts sociales en propriété , en usufruit, en nue-propriété, au profit de toute personne physique ou morale, sont soumises à lagrément des associés de la société à lexception des cessions entre associés qui sont libres. Mutation par décès : En cas de décès dun associé, ses ayants droit doivent justifier de leurs qualités et demander leur agrément, sil y a lieu, selon ce qui est dit ci-dessus pour la «Mutation entre vifs». Lorsque lagrément a été refusé à layant-droit, celui-ci a droit à la valeur des droits sociaux de son auteur. Immatriculation : RCS dANNECY. Pour avis, le Notaire ECO 74 2911 14/05/21