- Dernière modification le25/04/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LES ARQUEBUSIERS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN390 027 563390027563
- SIRET DU SIEGE SOCIAL390 027 563 0002739002756300027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25390027563FR25390027563
- DATE DE CREATION15 février 1993
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSValère DANTAN
- ADRESSE546 RUE DE CAILLY, 76230 QUINCAMPOIX France546 RUE DE CAILLY, 76230 QUINCAMPOIX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LES ARQUEBUSIERS SCI LES ARQUEBUSIERS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 avril 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 janvier 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 23 avril 2019
Observations RNE 23 avril 2019
- Radiation du RCS le 23/04/2019 avec effet au 02/01/2019
18 février 2019
- Dissolution amiable de la société à compter du 02/01/2019 Liquidateur : DANTAN Valère, Marie-José, Claude Le siège de la liquidation est fixé à : 546 rue de Cailly 76230 Quincampoix Journal d'annonces légales : L'UNION AGRICOLE en date du 07/02/2019
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 246 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 37 502.46 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSRouen D 390027563Rouen D 390027563
- Tribunal de commerceGreffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLa société a pour objet la propriété, la restauration, la conservation, la mise en valeur, l'administration, l'occupation et la location d'un immeuble situé à Rouen, impasse des arquebusiers n° 1 et bd de Verdun n° 21, et de tous autres immeubles et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. La société a pour objet la propriété, la restauration, la conservation, la mise en valeur, l'administration, l'occupation et la location d'un immeuble situé à Rouen, impasse des arquebusiers n° 1 et bd de Verdun n° 21, et de tous autres immeubles et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Cartographie de SCI LES ARQUEBUSIERS
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 1998 et 1999
SCI DE VERDUN
- SIREN421089814421089814
Dirigeant : Valère DANTAN
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 février 2019
Valère DANTAN
Liquidateur
- Anciens
Du 28 février 2018 au 20 février 2019
Valère DANTAN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 février 2018
Claude AVISSE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 1993 au 02 janvier 2019
SCI LES ARQUEBUSIERS - 76230
Ancien établissement
- SIRET3900275630001939002756300019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse315 SEN DES PLANCHETTES, 76230 BOIS-GUILLAUME France
Du 30 décembre 2017 au 02 janvier 2019
SCI LES ARQUEBUSIERS - 76230
Ancien établissement
- SIRET3900275630002739002756300027
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse546 RUE DE CAILLY, 76230 QUINCAMPOIX France
Historique de SCI LES ARQUEBUSIERS
4 événements depuis 2005
mardi 20 février 2019
Valere DANTAN accède au poste de liquidateur.
Valere DANTAN quitte ses fonctions de gérant.
mardi 28 février 2018
Valere DANTAN succède à Claude AVISSE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Claude AVISSE assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI LES ARQUEBUSIERS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES ARQUEBUSIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES ARQUEBUSIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES ARQUEBUSIERS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES ARQUEBUSIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LES ARQUEBUSIERS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LES ARQUEBUSIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - 546 rue de Cailly 76230 Quincampoix | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Dissolution | |||||
| Acte notarié Donation de la pleine propriété de parts sociales par Mr Claude AVISSE et Mme Huguette AVISSE au profit de Melle Carole AVISSE, de Mme Valère DANTAN et de Mme Estelle FIQUET | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - 546 rue de Cailly 76230 Quincampoix | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DANTAN Valère, Marie-José, Claude né(e) AVISSE | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANTAN Valère, Marie-José, Claude né(e) AVISSE | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LES ARQUEBUSIERS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Valère, Marie-José, Claude DANTAN
Annonce BODACC
26/02/2019
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 26/02/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.