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Identité de l'entreprise
Mentions SCI LEPAS DEBUISSON pour contrat
SCI LEPAS DEBUISSON, société civile immobilière, au capital social de 14500000,00 EURO, dont le siège social est situé au 40 IMP DU PETIT PONT, 69640 COGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 498122910 représentée par M Jean LIGNEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LEPAS DEBUISSON
SCI LEPAS DEBUISSON, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 498122910, est active depuis 16 ans. Domiciliée à COGNY (69640), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-03-2020. Jean LIGNEL est gérant de la société SCI LEPAS DEBUISSON.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-05-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 05-06-2007 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 27 jours Société civile immobilière Du 12-05-2007 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LEPAS DEBUISSON | ||||
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| Adresse postale | 40 IMP DU PETIT PONT 69640 COGNY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 498122910 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49812291000033 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR31498122910 | ||||
| Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 498 122 910 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 31-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, gestion, administration et disposition de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société. Tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales... | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-05-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-05-2007 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 12-05-2007 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 21 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 14500000,00 EURO Historique Du 31-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 1 jour Capital social : 14500000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCI LEPAS DEBUISSON
Dirigeants mandataires de SCI LEPAS DEBUISSON :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 26-03-2020 | M Jean LIGNEL |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Décision(s) des associés - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI LEPAS DEBUISSON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LEPAS DEBUISSON
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3 établissements de la société SCI LEPAS DEBUISSON
SCI LEPAS DEBUISSON - 69640Actif
Etablissement Siège en activité depuis 6 ansAdresse : 40 IMP DU PETIT PONT - 69640 COGNY
SCI LEPAS DEBUISSON - 69002Fermé
Ancien établissement en activité pendant 10 ansAdresse : 5 PL BELLECOUR - 69002 LYON