-
Dernière modification le26/03/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LEPAS DEBUISSON
Active
- SIREN
- 498 122 910 498122910
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 498 122 910 00033 49812291000033
- NUMÉRO DE TVA
- FR31498122910 FR31498122910
- DATE DE CREATION
- 21 mai 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 40 IMPASSE DU PETIT PONT, 69640 COGNY 40 IMPASSE DU PETIT PONT, 69640 COGNY
- DIRIGEANTS
- Jean LIGNEL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LEPAS DEBUISSON SCI LEPAS DEBUISSON
- Capital social
- 14500000,00 € 14500000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 21 mai 2007 21/05/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 mai 2007 12/05/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 21 mai 2007 21/05/2007
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Villefranche sur Saone-Tarare D 498122910 Villefranche sur Saone-Tarare D 498122910
- Tribunal de commerce
- Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
Secteur d'activité de SCI LEPAS DEBUISSON
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, gestion, administration et disposition de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société. Tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales... Acquisition, gestion, administration et disposition de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société. Tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales...
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
67 921 sociétés exercent la même activité que SCI LEPAS DEBUISSON dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Rhône (69)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
-
14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
-
14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 30 novembre 2017 (8 ans)
SCI LEPAS DEBUISSON - 69640
Siège social
- SIRET 49812291000033 49812291000033
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 40 IMPASSE DU PETIT PONT, 69640 COGNY
-
Depuis le 01 juin 2009 (16 ans)
SCI LEPAS DEBUISSON - 75005
Établissement secondaire
- SIRET 49812291000025 49812291000025
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 151 B RUE SAINT-JACQUES, 75005 PARIS
-
-
Fermé
-
Du 12 mai 2007 au 30 novembre 2017
SCI LEPAS DEBUISSON - 69002
Ancien établissement
- SIRET 49812291000017 49812291000017
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 5 PLACE BELLECOUR, 69002 LYON
-
Dirigeants de SCI LEPAS DEBUISSON
-
Actuel
-
Jean LIGNEL
Né en 1942 (83 ans)
Gérant Depuis le 26 mars 2020 (5 ans)
-
-
Anciens
-
Christian PERRIN
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 30 mars 2012 au 26 mars 2020
-
Jean LIGNEL
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 30 mars 2012 au 08 novembre 2014
-
Daphné LIGNEL
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 30 mars 2012 au 08 novembre 2014
-
Jean LIGNEL
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Associé-gérant Du 17 juillet 2007 au 30 mars 2012
-
Daphné LIGNEL
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Associé-gérant Du 17 juillet 2007 au 30 mars 2012
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LEPAS DEBUISSON
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI LEPAS DEBUISSON
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LEPAS DEBUISSON
11 derniers documents officiels
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
-
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
-
P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
PB010670 SCI LEPAS DUBUISSON SCI au capital de 14.500.000 sise 40 IMPASSE DU PETIT PONT 69640 COGNY 498122910 RCS de VILLEFRANCHE-TARARE, Par décision de lAGE du 11/03/2020, Il a été decidé de : nommer Gérant M. LIGNEL Jean 151bis rue saint jacques 75005 PARIS en remplacement de M. PERRIN Christian démissionnaire. Mention au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PERRIN Christian Antoine nom d'usage : PERRIN n'est plus gérant. LIGNEL Jean Charles Victor Maurice nom d'usage : LIGNEL devient gérant
-
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LIGNEL Jean Charles Victor Maurice nom d'usage : LIGNEL n'est plus gérant. PAIRAUDEAU Daphné Christine Elodie nom d'usage : LIGNEL n'est plus gérant.
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PERRIN Christian nom d'usage : PERRIN devient gérant.
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LEPAS DEBUISSON
6 événements depuis 2007
-
mercredi 26 mars 2020
-
Christian PERRIN cède sa place de gérant à Jean LIGNEL.
-
Jean LIGNEL prend le relais de Christian PERRIN en tant que gérant.
-
-
vendredi 08 novembre 2014
-
Daphne LIGNEL et Jean LIGNEL quittent leurs fonctions de gérant.
-
-
jeudi 30 mars 2012
-
Christian PERRIN, Daphne LIGNEL et Jean LIGNEL sont promus gérant de l'entreprise.
-
Daphne LIGNEL et Jean LIGNEL démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
-
-
lundi 17 juillet 2007
-
Jean LIGNEL et Daphne LIGNEL sont promus associé-gérant.
-
6 événements ont marqué le parcours de SCI LEPAS DEBUISSON depuis 2007