SCI LEMASLE

23 janvier 2025

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce
• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Par jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 10/01/2025.

13 mai 2016

• Jugement du tribunal de grande instance du 06/05/2016, liquidation judiciaire, liquidateur : Me LIZE, poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois

02 mars 2016

• Jugement du tribunal de grande instance de Caen du 12/02/2016, prorogation de la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 14/02/2016

18 mars 2014

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE, mandataire judiciaire : Maître LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN, période d'observation : 6 mois, date de cessation des paiements : 15/11/2013. Jugement du Tribunal de Grande-Instance de CAEN en date du 14/02/2014.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.