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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LEGRAND
- SIREN
- 383 468 246 383468246
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 468 246 00020 38346824600020
- NUMÉRO DE TVA
- FR76383468246 FR76383468246
- DATE DE CREATION
- 12 novembre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 RUE DES LIBELLULES ZI, 25110 BAUME-LES-DAMES 4 RUE DES LIBELLULES ZI, 25110 BAUME-LES-DAMES
- DIRIGEANTS
- Jean-Marie LEGRAND
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 4573,47 € 4573,47
- Noms commerciaux
- SCI LEGRAND SCI LEGRAND
- Statut RCS
- Inscrite le 12 novembre 1991 12/11/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 octobre 1991 22/10/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 12 novembre 1991 12/11/1991
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11 décembre 2023
- Changement de mandataire-liquidateur En date du 11/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SCI LEGRAND Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023
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13 septembre 2023
- Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif En 19/04/2023, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 de SCI LEGRAND (Procédure ouverte le 18/11/2013 )Date d'effet : 19/04/2023
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21 novembre 2013
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SCI LEGRAND SOUS LE NUMERO 4172016, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON ET A FIXE AU 07/11/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/11/2013
Secteur d'activité de SCI LEGRAND
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
18 204 sociétés exercent la même activité que SCI LEGRAND dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Ouvert
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SCI LEGRAND - 25110
Siège social depuis le 11 janvier 2005 (21 ans)
- SIRET 38346824600020 38346824600020
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 4 RUE DES LIBELLULES ZI, 25110 BAUME-LES-DAMES
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Fermé
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SCI LEGRAND - 25110
Ancien établissement du 22 octobre 1991 au 11 janvier 2005
- SIRET 38346824600012 38346824600012
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 23 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, 25110 BAUME-LES-DAMES
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Dirigeants de SCI LEGRAND
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Actuels
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Observation de conformité Jean-Marie LEGRAND
Né en 1954 (71 ans)
Gérant Depuis le 23 novembre 2013 (12 ans)
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Observation de conformité Jean-Marie LEGRAND
Né en 1954 (71 ans)
Associé Depuis le 15 septembre 2023 (2 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Jean-Marie LEGRAND
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 23 novembre 2013
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Jocelyne LEGRAND
Née en 1946 (79 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 mars 2005
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Observation de conformité Alexandre LEGRAND
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 mars 2005
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LEGRAND
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Finances de SCI LEGRAND
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LEGRAND
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour
Transfert du siège A BAUME LES DAMES 4 RUE DES LIBELLULES ZI - Cession de parts - CO GERANTS PARTANTS LEGRAND JOCELYNE ET LEGRAND ALEXANDREMR LEGRAND JEAN MARIE RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 1999
EBENISTERIE LEGRAND
- SIREN 318519378 318519378
Dirigeants : A C E , Nathalie FENARD
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2005
FINANCIERE J.M. LEGRAND
- SIREN 480042217 480042217
Dirigeants : ACE , EXCO CAP AUDIT
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers - Statuts mis à jour
Transfert du siège A BAUME LES DAMES 4 RUE DES LIBELLULES ZI - Cession de parts - CO GERANTS PARTANTS LEGRAND JOCELYNE ET LEGRAND ALEXANDREMR LEGRAND JEAN MARIE RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE
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Cité 1 fois en 1999
J.M.L. CUISINES
- SIREN 732820790 732820790
Dirigeant : Nathalie FENART
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI LEGRAND 23 avenue Kennedy 25110 BAUME LES DAMES RCS BESANCON 383 468 246 Suivant déliberation de lAssemblée Générale du 11 avril 2024, les associés ont approuvé et constaté la cloture à compter de cette date des opérations de la liquidation de la SCI LEGRAND, Et donné quitus au liquidateur Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Besancon Le liquidateur amiable SELARL GUIGON ASSOCIES
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Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif
SCI LEGRAND Sociéte Civile Immobilière En liquidation judiciaire Au capital de 4 573,47 Siège social : 23 Avenue Kennedy 25110 BAUME LES DAMES Par jugement en date du 19 avril 2023, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON a : Prononcé la clôture par extinction du passif de la SCI LEGRAND Désigné Maître Pascal GUIGON SELARL GUIGON ASSOCIES Mandataires Judiciaires en qualité de Liquidateur Amiable avec mission de répartir les fonds entre les associés et procéder aux formalités de radiation en son étu…
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Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugement rendu à laudience du 19/04/2023 Jugement de clôture pour extinction du passif de : - SCI LEGRAND (SC) - RCS BESANCON 383 468 246 - Location de terrains et dautres biens immobiliers - 4, RUE DES LIBELLULES - ZI 25110 BAUME-LES-DAMES Le greffier
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
Maître Pascal GUIGON
8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LEGRAND
5 événements depuis 2005
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jeudi 15 septembre 2023
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Jean-Marie LEGRAND est promue au statut d'associé.
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vendredi 23 novembre 2013
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Jean-Marie LEGRAND quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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Jean-Marie LEGRAND est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 22 mars 2005
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Jocelyne LEGRAND et Alexandre LEGRAND démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jocelyne LEGRAND, Jean-Marie LEGRAND et Alexandre LEGRAND assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI LEGRAND depuis 2005