SCI ''LE VERRY''

04 décembre 2006

• PAR JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 19.10.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRIS ACTE DU RETRAIT DE LA SELARL MB EN LA PERSONNE DE MAITRE DE THORE 58 BD SEBASTOPOL 75003 PARIS AU SEIN DE LA SELARL MB ET DIT QUE LA REPRESENTATION DE LA SELARL MB ASSOCIES EST ASSUREE PAR ME CORRE UNIQUEMENT, JUGE COMMISSAIRE : M. AGNIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. LORIEAU, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME CORRE 58 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS (NOTIFICATION DU GREFFE DU TC PARIS)

25 août 2005

• Changement de mandataire-liquidateur PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.03.2005. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME LA SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME DE THORE ET LA SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME CORRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS EN REMPLACEMENT DE ME THORE, JUGE COMMISSAIRE : M. AGNIEL - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. LORIEAU - REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS : SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME DE THORE 58 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, SELARL MB EN LA PERSONNE DE ME CORRE 58 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS Date d'effet : 29/03/2005

01 septembre 1998

• Jugement 07.07.98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SCI DU MENUDIER LE MENUDIER 23400 AURIAT, ET JOINT CETTE PROCEDURE A LA SA JMP CONSEILS ET AUTRES, SOUS PATRIMOINE COMMUN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/04/98 POUR LA SCI DU MENUDIER, MAINTENU MR DES LYONS, JUGE-COMMISSAIRE, MAINTENU MR PIARD, JUGE-COMMIS SAIRE SUPPLEANT, NOMME M. LORIEAU, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAINTENU REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS : - ME DE THORE, 211, BOULEVARD VINCENT AURIOL - PARIS - - ME CORRE, 6, RUE SAINT MARC - QUIMPER -

26 octobre 1994

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11 AOUT 1994 (SUR DEMANDE DE RECTIFICATION DE JUGEMENT) DIT QU'IL CONVIENT DE RECTIFIER LE JUGEMENT DU 30.06.94 (JUGEMENT SUR TIERCE OPPOSITION) ET DE LIRE : "MAINTIEN ME DE THORE, REPRESENTANT DES CREANCIERS A PARIS ET ME BERNARD CORRE, REPRESENTANT DE CREANCIERS A QUIMPER, EN QUALITES DE REPRESENTANTS DES CREANCIERS ET LIQUIDATEURS

25 octobre 1994

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.06.94 ---------------------------- 1) SUR TIERCE OPPOSITION : RETRACTE LE JUGEMENT DU 31.03.94 EN CE QU'IL A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA THLME ET LA SARL MNDINGA A : - SNC DE KERDRUC - M.DEROT JEAN-MARIE - M.TRIBOUT JEAN-FRANCOIS SARL AUBERGE DE TAL MOOR, ETEND LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DES SOCIETES JMP CONSEILS, OPJ FINANCES ET INVESTISSEMENTS, SCI LE VERRY, SARL CREPERIE DU PORT, SCI NAURA, SCI LES BALCONS DE SAINTE MARGUERITE, SCI LES BRUYERES A : - SNC DE KERDRUC, - M.DEROT JEAN-MARIE, -M.TRIBOUT JEAN-FRANCOIS - SARL AUBERGE DE TAL MOOR ET CE POUR UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA PROCEDURE EN COURS DIRA QUE CELLE CI SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINE COMMUN - 2) SUR ASSIGNATION : ETEND A LA SC AGRICOLE LES BAGOTS, LA SA ACCUMULATEURS MATHIEU, LA SARL LE COFFRE AUX IDEES, ET A LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DE CORMEILLE A LEVALLOIS PERRET, LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE OUVERTE LE 24.08.93 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE JMP CONSEILS ET AUTRES. DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINE COMMUN .

10 mai 1994

• Rectification erreur matérielle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.03.94 ---------------- 1) SUR DEMANDE DE RECTIFICATION DU JUGEMENT DU 10.01.94, AYANT ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA JMP CONSEILS ET AUTRES, OUVERTE LE 24.08.93 A : "LA SCI LES BRUYERES" 2) SUR DEMANDE DE RECTIFICATION DU JUGEMENT DU 05.01.94, AYANT ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA JMP CONSEILS ET AUTRES OUVERTE LE 24.08.93 A : - LA SCI NAURA ET LA SCI LES BALCONS DE SAINTE MARGUERITE DIT QUE LES OPERATIONS SE POURSUIVRONT SOUS PATRIMOINES COMMUNS LE RESTE SANS CHANGEMENT.

18 janvier 1994

• Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05 JANVIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ETENDU LA PROCEDURE A : 1) LA SCI LES BALCONS DE SAINTE MARGUERITE 258, AVENUE SAINTE MARGUERITE 06200 NICE 2) LA SCI NAURA 7, AVENUE DU CHATEAU - 92190 MEUDON

14 janvier 1994

• Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.93 SUR ASSIGNATION , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ETENDU A LA S.C.I LE VERRY LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIR REGIME SIMPLIFIE OUVERTE LE 24.08.93 A L'ENCONTRE DE LA SA JMP CONSEILS 10, RUE DU DR.LANCEREAUX - 75008 PARIS MAINTIEN JUGE COMMISSAIRE : MR DES LYONS REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME DE THORE 211, BOULEVARD VINCENT AURIOL - 75013 PARIS

NC

• STATUTS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE LE 8 JANVIER 1981, N[ 155 LE QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 20 DECEMBRE 1980 * LIQUIDATION JUDICIAIRE : JGT DU TC DE PARIS EN DATE DU 09.12.93 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR