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Dernière modification le07/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE VERGER
- SIREN
- 441 911 567 441911567
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 441 911 567 00010 44191156700010
- NUMÉRO DE TVA
- FR17441911567 FR17441911567
- DATE DE CREATION
- 30 avril 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 17 RUE DE LA BONNETTE, 01350 ANGLEFORT 17 RUE DE LA BONNETTE, 01350 ANGLEFORT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE VERGER SCI LE VERGER
- Capital social
- 1500,00 € 1500,00
- Statut RCS
- Radiée le 05 décembre 2023
- Statut INSEE
- Fermée le 10 novembre 2023
- Statut RNE
- Radiée le 05 décembre 2023
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05 décembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/11/2023
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18 août 2023
- Dissolution à compter du 15/07/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/07/2023, siège de la liquidation : 17 Rue de la bonnette 01350 Anglefort, parution de la publicité légale : Le Pays Gessien paru le 10/08/2023
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 441911567 Bourg-En-Bresse D 441911567
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SCI LE VERGER
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUE ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
20 347 sociétés exercent la même activité que SCI LE VERGER dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 22 mars 2002 au 10 novembre 2023
SCI LE VERGER - 01350
Ancien établissement
- SIRET 44191156700010 44191156700010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 17 RUE DE LA BONNETTE, 01350 ANGLEFORT
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Dirigeants de SCI LE VERGER
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Anciens
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Jacky NANTERME
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Associé Du 22 août 2023 au 10 novembre 2023
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Jacky NANTERME
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Liquidateur Du 22 août 2023 au 10 novembre 2023
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Jacky NANTERME
Né en 1939 (86 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 22 août 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE VERGER
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Finances de SCI LE VERGER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE VERGER
3 derniers documents officiels
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Document
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
AVIS Christian BROCAS Avocat au Barreau dAnnecy 12 rue du Dr GELEY 74000 Annecy Tel : 04.50.51.38.15 SCI LE VERGER Société Civile Immobilière 17 rue de la Bonnette 01350 ANGLEFORT RCS BOURG EN BRESSE 441 911 567 LAssemblée générale extraordinaire des associés réunie le 10 novembre 2023, a approuvée les comptes de liquidation. Elle décharge le liquidateur Jacky NANTERME, Domicilié 17 rue de la Bonette 01350 ANGLEFORT de son mandat et constate la clôture des opérations de liquidation à compter du…
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NANTERME Jacky Marcel
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS Christian BROCAS Avocat au Barreau dAnnecy 12 rue du Dr GELEY - 74000 Annecy Tel : 04.50.51.38.15 SCI LE VERGER Société civile immobilière 17 rue de la Bonnette - 01350 ANGLEFORT RCS BOURG EN BRESSE 441 911 567 DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION AMIABLE Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 15 juillet 2023, il a été décidé de la dissolution anticipée de ladite société et sa mise en liquidation amiable à compter du 15 juillet 2023. Monsieur Jacky NANTERME, Demeuran…
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jacky Marcel NANTERME
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS Christian BROCAS Avocat au Barreau dAnnecy 12 rue du Dr GELEY - 74000 Annecy Tel : 04.50.51.38.15 SCI LE VERGER Société civile immobilière 17 rue de la Bonnette - 01350 ANGLEFORT RCS BOURG EN BRESSE 441 911 567 DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION AMIABLE Par décision de lassemblée générale extraordinaire du 15 juillet 2023, il a été décidé de la dissolution anticipée de ladite société et sa mise en liquidation amiable à compter du 15 juillet 2023. Monsieur Jacky NANTERME, Demeuran…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE VERGER
4 événements depuis 2005
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lundi 22 août 2023
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Jacky NANTERME renonce à son rôle de gérant.
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Jacky NANTERME accède au poste de liquidateur.
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Jacky NANTERME assume maintenant le rôle d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacky NANTERME assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI LE VERGER depuis 2005