France

SCI LE TERMINUS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
324 443 464
SIRET DU SIEGE SOCIAL
324 443 464 00023
NUMÉRO DE TVA
FR06324443464
DATE DE CREATION
07 mai 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
400 VOIE ANNE D'ORNANO, 14590 FUMICHON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
609,80 €
Noms commerciaux
SCI LE TERMINUS
Statut RCS
Radiée le 27 février 2023 27/02/2023
Statut INSEE
Fermée le 15 novembre 2022 15/11/2022
Statut RNE
Radiée le 27 février 2023 27/02/2023
Observations RNE

  • 27 février 2023

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/11/2022

  • 16 février 2023

    • Cessation totale d'activité à compter du 15/11/2022 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 15/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/11/2022, siège de la liquidation : 400 Voie Anne d'Ornano 14590 Fumichon, parution de la publicité légale : L'Agriculteur Normand paru le 16/02/2023

  • 05 juin 1985

    • Changement du domicile personnel du gérant et de l'associé : Mr huard Alain : Moyaux, ferme de la vallée Mr Fougeray Christian : Moyaux à compter du 01/11/1983

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 000.00 FRF nouveau montant : 609.80 Eur

Établissements

    • SCI LE TERMINUS - 14590

      Ancien établissement du 06 mars 2019 au 15 novembre 2022

      SIRET
      32444346400023
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      400 VOIE ANNE D'ORNANO, 14590 FUMICHON

    • SCI LE TERMINUS - 14100

      Ancien établissement du 27 avril 1982 au 06 mars 2019

      SIRET
      32444346400015
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      RTE DE PARIS, 14100 LISIEUX

Dirigeants de SCI LE TERMINUS

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI LE TERMINUS

  • Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique

    Clôture des opérations de liquidation

  • Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique

    Clôture des opérations de liquidation

  • Décision(s) de l'associé unique

    Dissolution

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI LE TERMINUS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [609.8 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    AVIS Suivant decisions de lassocié unique de la société SCI LE TERMINUS, SCI au capital de 609,80 Euros, 400 Voie Anne dOrnano 14590 FUMICHON, 324 443 464 RCS LISIEUX, En date du 24 janvier 2023, lassociée unique a : Approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 15 novembre 2022 ; Donné quitus au Liquidateur, Monsieur Christian FOUGERAY demeurant 400 Voie Anne dOrnano 14590 FUMICHON, et la déchargé de son mandat ; Décidé la répartition du produit net et de la liquidation ; Prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du tribunal de commerce de LISIEUX. Mention sera faite au RCS : LISIEUX

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

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Historique de SCI LE TERMINUS

8 événements depuis 2005

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Historique

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