France

SCI LE SEIZE

Active PME
SIREN
316 357 466
SIRET DU SIEGE SOCIAL
316 357 466 00028
NUMÉRO DE TVA
FR63316357466
DATE DE CREATION
30 juillet 1979
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
34 ROUTE DE LA CORNICHE - RD 21 CHEZ M ET MME BUTTAY JEAN FRANCOIS, 74500 EVIAN-LES-BAINS
DIRIGEANTS
Francine BUTTAY  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, prise à bail, location, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
31008,13 €
Noms commerciaux
SCI LE SEIZE
Statut RCS
Inscrite le 30 juillet 1979 30/07/1979
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
Statut RNE
Inscrite le 30 juillet 1979 30/07/1979
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 105 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 007.15 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI LE SEIZE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LE SEIZE

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

    AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège A EVIAN LES BAINS -74500- 34 ROUTE DE LA CORNICHE CHEZ M ET MME BUTTAY JEAN FRANCOIS - Augmentation du capital social - Donation/partage de parts

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

    AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège A EVIAN LES BAINS -74500- 34 ROUTE DE LA CORNICHE CHEZ M ET MME BUTTAY JEAN FRANCOIS - Augmentation du capital social - Donation/partage de parts

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

    AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège A EVIAN LES BAINS -74500- 34 ROUTE DE LA CORNICHE CHEZ M ET MME BUTTAY JEAN FRANCOIS - Augmentation du capital social - Donation/partage de parts

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI LE SEIZE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal [31008.13 EUR]

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
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  • D
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