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Dernière modification le14/04/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE ROSSE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 388 868 051 388868051
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 388 868 051 00029 38886805100029
- NUMÉRO DE TVA
- FR06388868051 FR06388868051
- DATE DE CREATION
- 29 octobre 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 RUE GERMAIN SOMMEILLER ZI DU GRAND BOIS, 74100 ANNEMASSE 12 RUE GERMAIN SOMMEILLER ZI DU GRAND BOIS, 74100 ANNEMASSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE ROSSE SCI LE ROSSE
- Capital social
- 533571,56 € 533571,56
- Statut RCS
- Radiée le 12 avril 2018 12/04/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 21 février 2018 21/02/2018
- Statut RNE
- Radiée le 12 avril 2018 12/04/2018
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12 avril 2018
- Radiation du RCS le 12/04/2018 avec effet au 21/02/2018
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14 août 2015
- Dissolution amiable de la société à compter du 17/06/2015 Liquidateur : BINETRUY Jean-Francois Le siège de la liquidation est fixé à : 5 rue des Quatre Vents 74200 Thonon-les-Bains Journal d'annonces légales : Eco des pays de savoie en date du 17/07/2015
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 533 571.56 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Thonon D 388868051 Thonon D 388868051
- Tribunal de commerce
- Greffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
Secteur d'activité de SCI LE ROSSE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Édification, acquisition et gestion de tous locaux Édification, acquisition et gestion de tous locaux
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
35 883 sociétés exercent la même activité que SCI LE ROSSE dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Savoie (74)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 janvier 1994 au 21 février 2018
SCI LE ROSSE - 74100
Ancien établissement
- SIRET 38886805100029 38886805100029
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 12 RUE GERMAIN SOMMEILLER ZI DU GRAND BOIS, 74100 ANNEMASSE
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Du 13 octobre 1992 au 01 janvier 1994
SCI LE ROSSE - 74240
Ancien établissement
- SIRET 38886805100011 38886805100011
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse RUE RENE CASSIN ZI DE LA CHATELAINE, 74240 GAILLARD
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Dirigeants de SCI LE ROSSE
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Anciens
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Jean-Francois BINETRUY
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Liquidateur Du 18 août 2015 au 21 février 2018
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Jean-Francois BINETRUY
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 18 août 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE ROSSE
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Finances de SCI LE ROSSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE ROSSE
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation - Arrêté des comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BINETRUY Jean-Francois
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-Francois BINETRUY
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BINETRUY Jean-Francois
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE ROSSE
3 événements depuis 2005
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lundi 18 août 2015
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Jean-Francois BINETRUY assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Jean-Francois BINETRUY renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Francois BINETRUY accède au poste de gérant.
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