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Dernière modification le24/02/2015 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE POMMELE
Active
- SIREN
- 443 450 499 443450499
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 443 450 499 00019 44345049900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR01443450499 FR01443450499
- DATE DE CREATION
- 25 septembre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 5 RUE DE LA MOTTE, 37390 METTRAY 5 RUE DE LA MOTTE, 37390 METTRAY
- DIRIGEANTS
- Christophe BONNEAU + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE POMMELE SCI LE POMMELE
- Capital social
- 200,00 € 200,00
- Statut RCS
- Inscrite le 25 septembre 2002 25/09/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 septembre 2002 19/09/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 25 septembre 2002 25/09/2002
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20 février 2015
- Jugement du Tribunal de grande instance de TOURS en date du 12-02-2015 a prononcé la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire.
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06 novembre 2012
- Jugement du Tribunal de grande instance de Tours en date du 25-10-2012 a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30/07/2012. Liquidateur : Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 TOURS.
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19 avril 2011
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours d u 14/04/2011 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exéc ution du plan : Maître Nadine BREION - 26 rue Jule s Favre - 37000 Tours
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15 février 2011
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours d u 10/02/2011 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 01/07/2011.
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16 septembre 2010
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours d u 16/09/2010 désigne Mme GIFFARD en qualité de Jug e-Commissaire, fixe à 6 mois la durée de la périod e d'observation, et désigne Me BREION Nadine - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours, en qualité de manda taire.
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01 juillet 2010
- Arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans du 01/07/2010 c onfirmant le jugement du TGI de Tours en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de redressement, et ayant fixé la date de cessation des paiements a u 06/07/2009, l'infirmant pour le surplus, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, renvoya nt l'affaire devant le TGI de Tours pour la mise e n place du redressement judiciaire.
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14 janvier 2010
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours d u 14/01/2010 prononçant la résolution du plan et o uvrant une procédure de liquidation judiciaire. Li quidateur : Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Fa vre - 37000 TOURS.
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05 janvier 2007
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS d u 06/07/2006 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exéc ution du plan : ME BREION Nadine - 26 rue Jules Fa vre 37000 TOURS
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04 janvier 2007
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS d u 18/05/2006 autorisant la poursuite d'exploitatio n jusqu'au 21/07/2006.
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04 juillet 2006
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS d u 16/03/2006 autorisant la poursuite d'exploitatio n jusqu'au 21/05/2006.
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03 mars 2006
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS d u 21/11/2005 ouvrant un redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21/0 3/2006. Cessation des paiements en date du 21/11/2 005. Juge Commissaire : MME GIFFARD P. Représentan t des Créanciers : Me BREION Nadine 26 rue Jules F avre - 37000 TOURS
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Tours D 443450499 Tours D 443450499
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
Secteur d'activité de SCI LE POMMELE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- acquisition et exploitation d'un bien immobilier à usage d'habitation acquisition et exploitation d'un bien immobilier à usage d'habitation
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 478 sociétés exercent la même activité que SCI LE POMMELE dans le 37.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Indre-et-Loire (37)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 19 septembre 2002 au 14 janvier 2010
SCI LE POMMELE - 37390
Ancien établissement
- SIRET 44345049900019 44345049900019
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 5 RUE DE LA MOTTE, 37390 METTRAY
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Dirigeants de SCI LE POMMELE
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Actuels
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Observation de conformité Christophe BONNEAU
Né en 1966 (59 ans)
Gérant Depuis le 24 février 2015 (10 ans)
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Observation de conformité Aurélia BONNEAU
Née en 1975 (50 ans)
Gérant Depuis le 24 février 2015 (10 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Christophe BONNEAU
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 février 2015
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Observation de conformité Aurélia BONNEAU
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 février 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI LE POMMELE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE POMMELE
1 dernier document officiel
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Formation de Société - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 14 avril 2014
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/07/2012 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
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Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure
Jugement désignant Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex, en qualité de mandataire judiciaire, arrêt en date du 1er juillet 2010, la Cour d'Appel d'Orléans a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Tours du 14 janvier 2010 prononçant la résolution du plan de redressement de la société civile immobilière le Pommelé dont le siège social est 5, rue de la Motte, 37390 Mettray, et, l'infirmant pour le surplus, a ouvert une procédure de redre…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement de résolution du plan de redressement et de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Breion Nadine, demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
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Juridique
5 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 03 mars 2006 au 05 janvier 2007
Redressement judiciaire
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Du 05 janvier 2007 au 14 janvier 2010
Plan de redressement
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Liquidateur
ME BREION NADINE
26 RUE JULES FAVRE - 37000 - TOURS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/07/2012 ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE POMMELE
3 événements depuis 2005
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lundi 24 février 2015
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Aurelia BONNEAU et Christophe BONNEAU renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Christophe BONNEAU et Aurelia BONNEAU accèdent au poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Aurelia BONNEAU et Christophe BONNEAU assument maintenant la fonction de co-gérant.
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