- Dernière modification le06/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE MOULIN DE LA BRUNETTE
- SIREN
- 327 893 277 327893277
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 327 893 277 00035 32789327700035
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR30327893277 FR30327893277
- DATE DE CREATION
- 08 août 1983
- CODE NAF ou APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Franck DOYEN + 1 autre dirigeant
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 29/08/2025Insee : le 30/08/2025RNE : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE MOULIN DE LA BRUNETTE SCI LE MOULIN DE LA BRUNETTE
- Capital social
- 1524,49 €1524,49
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 08 août 1983
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 20 juillet 1983
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 08 août 1983
04 mai 2023
- Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
01 janvier 2009
- : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Saintes D 327893277Saintes D 327893277
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saintes Tribunal de commerce - Greffe de Saintes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- acquisition d'une parcelle de terrain, construction d'un ensemble immobilier vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits. acquisition d'une parcelle de terrain, construction d'un ensemble immobilier vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 26021 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Charente-Maritime (17)
3 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
- 49,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
- 49,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 avril 2002 (23 ans)
SCI LE MOULIN DE LA BRUNETTE - 17640
Siège social
- SIRET3278932770003532789327700035
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse2 AVENUE DU PARC DES SPORTS L'OREE DU PARC N°20, 17640 VAUX-SUR-MER France
- Fermé
Du 20 juillet 1983 au 08 avril 2002
SCI LE MOULIN DE LA BRUNETTE - 17420
Ancien établissement
- SIRET3278932770002732789327700027
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 701D
- AdresseLE MOULIN DE LA BRUNETTE, 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 06 mai 2023
Vigilance de conformitéFranck DOYEN
Gérant
Depuis le 06 mai 2023
Dominique DREHEMEL
Gérant
Depuis le 06 mai 2023
Vigilance de conformitéFranck DOYEN
Associé
Depuis le 06 mai 2023
Dominique DREHEMEL
Associé
- Anciens
Du 03 juillet 2007 au 06 mai 2023
Vigilance de conformitéFranck DOYEN
Ancien Co-gérant
Du 03 juillet 2007 au 06 mai 2023
Dominique DREHEMEL
Ancien Co-gérant
Du 14 septembre 2004 au 03 juillet 2007
Jacques DOYEN
Ancien Gérant
Du 26 juin 2007 au 03 juillet 2007
Vigilance de conformitéFranck DOYEN
Ancien Associé-gérant
Du 26 juin 2007 au 03 juillet 2007
Dominique DREHEMEL
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE MOULIN DE LA BRUNETTE
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCI LE MOULIN DE LA BRUNETTE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SCI LE MOULIN DE LA BRUNETTE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI LE MOULIN DE LA BRUNETTE
6 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
P.V. d'Assemblée
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Donation/Partage
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Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 1996
SCS JEAN HERBEAU ET COMPAGNIE
- SIREN314750597314750597
Dirigeant : Alexandre HERBEAU
Document
Cité 1 fois en 2004
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION VENTE SACV
- SIREN338072234338072234
Dirigeant : Hugues ORIZET
Donation/Partage
Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE MOULIN DE LA BRUNETTE
8 événements depuis 2004
vendredi 06 mai 2023
Dominique DOYEN et Franck DOYEN démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Dominique DOYEN et Franck DOYEN assument maintenant le rôle d'associé.
Dominique DOYEN et Franck DOYEN sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 03 juillet 2007
Jacques DOYEN démissionne de son poste de gérant.
Dominique DOYEN et Franck DOYEN quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Franck DOYEN et Dominique DOYEN sont promus co-gérant.
lundi 26 juin 2007
Franck DOYEN et Dominique DOYEN sont promus associé-gérant.
lundi 14 septembre 2004
Jacques DOYEN assume maintenant la fonction de gérant.
8 événements ont marqué le parcours de SCI LE MOULIN DE LA BRUNETTE depuis 2004