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Dernière modification le15/07/2009 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE MOULIN DE L'EVEQUE
Active
- SIREN
- 440 555 993 440555993
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 440 555 993 00011 44055599300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR20440555993 FR20440555993
- DATE DE CREATION
- 22 janvier 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE MOULIN DE L'EVEQUE RAISSIGUIER ANNA-MARIE, 11230 RIVEL LE MOULIN DE L'EVEQUE RAISSIGUIER ANNA-MARIE, 11230 RIVEL
- DIRIGEANTS
- Anne-Marie RAISSIGUIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE MOULIN DE L'EVEQUE SCI LE MOULIN DE L'EVEQUE
- Capital social
- 800,00 € 800,00
- Statut RCS
- Inscrite le 22 janvier 2002 22/01/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 décembre 2001 26/12/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 22 janvier 2002 22/01/2002
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08 juillet 2009
- Par jugement du 22/06/2009, le Tribunal de Commerce de Carcassonne a prononcé la résolution du plan de redressement et a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30 août 2009. Mandataire liquidateur : Me Frontil Couture sis à Carcassonne, 2 place Victor Basch
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13 novembre 2007
- Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 12/11/2007, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SCI LE MOULIN DE L'EVEQUE (SC) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE ME SAVENIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 12/11/2007
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23 janvier 2007
- EN DATE DU 22/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE SCI LE MOULIN DE L'EVEQUE (SC)
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27 décembre 2006
- PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA SARL LE MOULIN DE L'EVEQUE ET DE LA SCI LE MOULIN DE L'EVEQUE A MADAME MORELLI NEE RAISSIGUIER ANNE MARIE (11230 RIVEL). ADMINISTRATEUR : ME SAVENIER A CARCASSONNE, 12 RUE DU PALAIS.
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06 octobre 2006
- EN DATE DU 09/10/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE SUR SARL AU MOULIN DE L'EVEQUE A LA SCI LE MOULIN DE L EVEQUE
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NC
- - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 440 555 993 00011 CODE NAF : 702 C
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Carcassonne D 440555993 Carcassonne D 440555993
- Tribunal de commerce
- Greffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
Secteur d'activité de SCI LE MOULIN DE L'EVEQUE
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers. Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
16 716 sociétés exercent la même activité que SCI LE MOULIN DE L'EVEQUE dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Aude (11)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 26 décembre 2001 (23 ans)
SCI LE MOULIN DE L'EVEQUE - 11230
Siège social
- SIRET 44055599300011 44055599300011
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse LE MOULIN DE L'EVEQUE RAISSIGUIER ANNA-MARIE, 11230 RIVEL
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Dirigeants de SCI LE MOULIN DE L'EVEQUE
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Actuel
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Observation de conformité Anne-Marie RAISSIGUIER
Née en 1950 (75 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE MOULIN DE L'EVEQUE
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Finances de SCI LE MOULIN DE L'EVEQUE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE MOULIN DE L'EVEQUE
1 dernier document officiel
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE MOULIN DE L'EVEQUE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Anne RAISSIGUIER assume maintenant la fonction de gérant.
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