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Dernière modification le08/08/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE MOULIN
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 353 633 639 353633639
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 353 633 639 00011 35363363900011
- NUMÉRO DE TVA
- FR95353633639 FR95353633639
- DATE DE CREATION
- 02 avril 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA PAIRAUDE, 38210 TULLINS LA PAIRAUDE, 38210 TULLINS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE MOULIN SCI LE MOULIN
- Capital social
- 76224,51 € 76224,51
- Statut RCS
- Radiée le 04 août 2023 04/08/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 13 juillet 2023 13/07/2023
- Statut RNE
- Radiée le 04 août 2023 04/08/2023
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04 août 2023
- Radiation en date du 04/08/2023 - Clôture des opérations de liquidation 13/07/2023 (Assemblée générale en date du 13/07/2023).
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20 juin 2023
- Dissolution anticipée de la société à compter du 15/05/2023 - Siège de la liquidation : 302 Chemin de la Plaine 38210 TULLINS - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 19/05/2023
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01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
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NC
- Dépôt au Greffe le 14.02.1990 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 26.01.1989
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Grenoble D 353633639 Grenoble D 353633639
- Tribunal de commerce
- Greffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
Secteur d'activité de SCI LE MOULIN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Téléphone
16 291 sociétés exercent la même activité que SCI LE MOULIN dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 27 décembre 1989 au 13 juillet 2023
SCI LE MOULIN - 38210
Ancien établissement
- SIRET 35363363900011 35363363900011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse LA PAIRAUDE, 38210 TULLINS
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Dirigeants de SCI LE MOULIN
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Anciens
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Agnès VACHON
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Associé Du 22 juin 2023 au 13 juillet 2023
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Laurie VACHON
Née en 1982 (43 ans)
Ancien Associé Du 22 juin 2023 au 13 juillet 2023
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Brice VACHON
Né en 1984 (41 ans)
Ancien Associé Du 22 juin 2023 au 13 juillet 2023
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Agnès VACHON
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Liquidateur Du 22 juin 2023 au 13 juillet 2023
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Agnès VACHON
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 23 janvier 2014 au 22 juin 2023
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Laurie VACHON
Née en 1982 (43 ans)
Ancien Gérant Du 23 janvier 2014 au 22 juin 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE MOULIN
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Finances de SCI LE MOULIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE MOULIN
13 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés
Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Donation Modification des statuts
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Acte - Statuts mis à jour
Donation Modification des statuts
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Acte - Statuts mis à jour
Donation Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts
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Acte - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts
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Acte - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Cité 1 fois en 2011
COMMUNE DE ARNAC
- SIREN 211500111 211500111
-
Acte - Statuts mis à jour
Donation Modification des statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
A2023J59416 SCP ACTES ET CONSEILS JURIDIQUES, Office notarial à TULLINS, 5 Avenue de St Quentin Me Helène AUBRY-FLAUS, Notaire associé SCI LE MOULIN Société civile immobilière, capital 76224,51 , siège à TULLINS (38210), lieu-dit La Péraude , RCS GRENOBLE 353633639. Mme Agnès VACHON, demeurant à TULLINS, 302 Chemin de la Plaine de Tullins, agissant en qualité de liquidateur, déclare que la liquidation de la SCI LE MOULIN dont la dissolution a été publiée dans ce même journal, le 19 Mai 2023, a …
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
GENESTIER Agnès André nom d'usage : VACHON n'est plus gérant. GENESTIER Agnès André nom d'usage : VACHON devient liquidateur. VACHON Laurie Michèle nom d'usage : VACHON n'est plus gérant
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
A2023J58161 AUBRY-FLAUS et Anais VANGI Notaires Associes 5 avenue de St-Quentin 38210 Tullins SCI LE MOULIN, Société civile immobilière, Capital 76224,51 , siège à Tullins (38210), lieudit La Péraude , 353633639 RCS Grenoble. Par assemblée du 3 Mai 2023, la SCI LE MOULIN a décidé sa dissolution anticipée à compter du 15 Mai 2023 et désigné Mme Agnès VACHON, demeurant à Tullins, 302 Chemin de la Plaine de Tullins, en qualité de liquidateur. La correspondance doit être adressée à Tullins (38210),…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GENESTIER Pierre Jules Henri nom d'usage : GENESTIER n'est plus gérant. GENESTIER Agnès André nom d'usage : VACHON devient gérant. VACHON Laurie Michèle nom d'usage : VACHON devient gérant.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
Agnès André VACHON
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
A2023J58161 AUBRY-FLAUS et Anais VANGI Notaires Associes 5 avenue de St-Quentin 38210 Tullins SCI LE MOULIN, Société civile immobilière, Capital 76224,51 , siège à Tullins (38210), lieudit La Péraude , 353633639 RCS Grenoble. Par assemblée du 3 Mai 2023, la SCI LE MOULIN a décidé sa dissolution anticipée à compter du 15 Mai 2023 et désigné Mme Agnès VACHON, demeurant à Tullins, 302 Chemin de la Plaine de Tullins, en qualité de liquidateur. La correspondance doit être adressée à Tullins (38210),…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
GENESTIER Agnès André nom d'usage : VACHON n'est plus gérant. GENESTIER Agnès André nom d'usage : VACHON devient liquidateur. VACHON Laurie Michèle nom d'usage : VACHON n'est plus gérant
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE MOULIN
6 événements depuis 2005
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mercredi 22 juin 2023
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AGNES VACHON et LAURIE VACHON quittent leurs fonctions de gérant.
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Brice VACHON, LAURIE VACHON et AGNES VACHON sont promus au statut d'associé.
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AGNES VACHON accède au poste de liquidateur.
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mercredi 23 janvier 2014
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LAURIE VACHON et AGNES VACHON prennent le relais de Pierre GENESTIER, en tant que gérant.
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LAURIE VACHON succède à Pierre GENESTIER en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Pierre GENESTIER accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI LE MOULIN depuis 2005