France

COMMUNE DE ARNAC

Active 6 à 9 salariés
SIREN
211 500 111
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 500 111 00011
NUMÉRO DE TVA
FR65211500111
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
40 RUE SAINT-LAURENT, 15150 ARNAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 15150

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21150011100011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOTISSEMENT DU SOLEIL LEVANT - 15150

      Établissement secondaire depuis le 16 avril 2008 (18 ans)

      SIRET
      21150011100052
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE ARNAC

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Commune de Arnac (15150) AVIS LOCATION GERANCE BAR RESTAURANT EPICERIE LE MULTI Aux termes dun acte sous seing privé en date du 07.03.2023, la Commune dArnac, Representée par son Maire Monsieur Cabanes Michel a donné en location gérance à Mme Peloux Catherine, un fonds de commerce Bar-restaurant licence IV et épicerie, lui appartenant, sis et exploité au 36 Rue St Laurent 15150 Arnac pour une durée dun an à compter du 01.04.2023, renouvelable par tacite reconduction (le cas échéant). Le maire, M. Cabanes. 205553

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DARNAC ARRETE PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA REGULARISATION DE PLUSIEURS CHEMINS RURAUX ET LE PARKING DE VABRE Le Maire de la Commune dARNAC Vu la loi Nº 83-663 du 22.07.1983 modifiée completant la loi Nº 83-8 du 7.01.1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes ; les Départements, les Régions et lEtat, Et notamment son article 56, Vu la loi Nº 89-413 du 22.06.1989 relative au Code de la Voirie Routière, Vu la loi Nº 92-1283 du 11.12.1992 relative à la partie législative du livre 1er du Code Rural, notamment son article L.161-10, Vu le décret Nº 89-631 du 4.09.1989 relatif au Code de la Voirie Routière (titre IV), Vu la délibération en date du 10.02.2022 du Conseil Municipal concernant une régularisation de plusieurs chemins ruraux et le parking de Vabre 15150 ARNAC ARRETE ARTICLE 1ER : lenquête publique préalable à la régularisation de plusieurs chemins ruraux et le parking de Vabre suivants : Le Rouffet les Courbes Chemin rural de Cavarnac au Ruisseau Chemin rural des Puechs Chemin rural de Marcenat limite commune de ST-SANTIN CANTALES Chemin rural de Selves (du Calvaire au carrefour des pistes) Parking de Vabre Chemin rural de Cavarnac GFA du Rouffet JOUHET Conformément à la règlementation en vigueur, une enquête publique sera ouverte à la Mairie. Un avis relatif à cette enquête publique sera publié dans le journal « La Montagne » au-moins 15 jours avant le début de lenquête publique. A cet effet, le dossier relatif à lenquête sera déposé à la Mairie pendant 15 jours du 09.08.2022 au 24.08.2022 aux heures habituelles douverture de la Mairie (Mardi -mercredi-jeudi-samedi de 8 heures à 12 heures) afin que chacun puisse en prendre connaissance. ARTICLE 2 : Mr MOUGEOT Guy est nommé Commissaire Enquêteur. ARTICLE 3 : Pendant la durée de lenquête, les habitants et les intéressés pourront consigner leurs déclarations sur un registre ouvert à cet effet. Ils pourront rencontrer à la Mairie Mr le Commissaire Enquêteur le 09.08.2022 de 9 heures 30 à 11 heures 30. Toute personne peut également demander des renseignements par mail à : mairiearnac@wanadoo.fr ARTICLE 4 : A lexpiration du délai de lenquête, le Commissaire enquêteur constatera sur le registre la clôture de lenquête et transmettra le dossier à Mr le Maire avec ses conclusions. ARTICLE 5 : A lexpiration dun délai de deux mois à compter de la date de louverture de lenquête, et si aucune personne ne sest opposé à cette cession, le dossier de lenquête et lavis de Mr le Commissaire enquêteur sera soumis au Conseil Municipal qui, par délibération, prononcera sur cette cession de terrain. Au cas où il passerait outre aux déclarations formulées ou aux conclusions défavorables de Mr le Commissaire enquêteur, cette délibération devra être motivée. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Ampliation en sera adressée à Mr le Préfet du CANTAL FAIT A ARNAC LE 19 JUILLET 2022 LE MAIRE. M. CABANES 186916

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    LOCATION GÉRANCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 12.02.2022, la Commune dARNAC, Representée par son Maire Monsieur CABANES Michel a donné en location gérance à la SAS LE BISTROT DU LAC sas au capital de 1.000 EUR, située 1 Rue de la Gineste 15150 ARNAC représentée par M. et Mme MORGAUD Eric et Laure et immatriculée au RCS dAURILLAC sous le Nº 908.076.391, un fonds de commerce BAR-RESTAURANT-EPICERIE, lui appartenant, sis et exploité au village de vacances de la Gineste 15150 ARNAC à compter du 01.03.2022 jusquau 28.02.2023 (renouvelable par tacite reconduction après accord des 2 parties). LE MAIRE, M. CABANES. 176256

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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