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    SCI LE MOULIN

    Fermée definitivementRadiée

    Récapitulatif

    • Dernière modification le
      24/11/2023
    • Procédure collective
      Radiée
    • Publication des comptes
      Non
    • Score Extra-financier
      Non calculé
    • Score Carbone
      Non déposé

    Présentation

    SCI LE MOULIN, Société civile immobilière est fermée.

    Établie à ROQUETTES - 31120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

    Paul BOUSCATEL , Nicole BOUSCATEL et Paul BOUSCATEL sont dirigeants de l'entreprise.

    Légal

    • Numéro SIREN350809786
    • Numéro SIRET du siège35080978600014
    • Numéro TVA intracommunautaireFR31350809786
    • Numéro RCSToulouse D 350809786
    • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
    • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
    • Statut RCSRadiéeDepuis le 22 novembre 2023
    • Statut INSEEFerméeDepuis le 18 octobre 2023
    • Statut RNERadiéeDepuis le 22 novembre 2023
      Observations RNE

      • 22 novembre 2023

        • Dissolution anticipée de la société à compter du 18/10/2023 - Siège de la liquidation : 25 Rue LA CANAL - ROQUETTES 31120 PORTET-SUR-GARONNE - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Gazette du Midi du 13/11/2023
        • Radiation en date du 22/11/2023 - Clôture des opérations de liquidation 18/10/2023 (Assemblée générale en date du 18/10/2023).
        • Cessation totale d'activité à compter du 18/10/2023. Suppression.

      • NC

        • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

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    Retrouvez la liste des 42911 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)

    Cartographie de SCI LE MOULIN

    Réseau de l'entreprise

    10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

    La cartographie fait peau neuve !

    Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

    Dirigeants

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

    Établissements

    • Fermé

      • Du 01 mai 1989 au 18 octobre 2023

        SCI LE MOULIN - 31120

        Ancien établissement

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE MOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE MOULIN, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE MOULIN
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)    		 9,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de SCI LE MOULIN

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de SCI LE MOULIN
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)    		 5,90€
    Ajouté

    Documents Officiels numérisés

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Radiation de la personne morale

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Radiation de la personne morale

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BOUSCATEL Paul nom d'usage : BOUSCATEL n'est plus gérant. BOUSCATEL Paul nom d'usage : BOUSCATEL devient liquidateur. BALANCA Nicole nom d'usage : BOUSCATEL n'est plus gérant

    Annonce BODACC - Cessation
    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    LE MOULIN Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 1.524 uros Siège social et siège de liquidation : 25 rue La canal - 31120 ROQUETTES 350 809 786 R.C.S. Toulouse Avis de dissolution anticipée Lassemblée générale extraordinaire réunie le 18 octobre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 18 octobre 2023 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. El...

    Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    LE MOULIN Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 1.524 uros Siège social et de liquidation : 25 rue La Canal 31120 ROQUETTES 350 809 786 R.C.S. Toulouse Avis de clôture de liquidation Lassemblée générale réunie le 18 octobre 2023 au 25 rue la Canal - 31120 ROQUETTES a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Paul BOUSCATEL, Demeurant 25 rue la Canal - 31120 ROQUETTES, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de ...

    0 Bilan gratuit

    Chiffres clés de SCI LE MOULIN

    Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -
    Voir le rapport de solvabilité

    Statistiques

    Score extra-financier

    Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

    ND

    Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

    Obtenir son score extra-financier

    Bilan carbone

    Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

    Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
    Calculer mon bilan carbone

    Marques déposées

    Aucune marque enregistrée ni déposée

    Procédures collectives

    2 procédures terminées

    • Clôturées

        • Annonce JAL

          16/11/2023

          Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 16/11/2023
        Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Du 24 novembre 2023 au 26 novembre 2023

        Dissolution

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