France

SCI LE MINUTIER

Active
SIREN
353 095 458
SIRET DU SIEGE SOCIAL
353 095 458 00025
NUMÉRO DE TVA
FR20353095458
DATE DE CREATION
22 janvier 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
DIRIGEANTS
Annick MEYER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/09/2026
Insee RNE
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour SCI LE MINUTIER ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI LE MINUTIER

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LE MINUTIER

  • Acte notarié - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Transfert du siège social - Réduction du capital social - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s)

  • Expédition acte notarié

Annonces légales de SCI LE MINUTIER

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    7343876901 VS SCP N. GOULET et J-Ph. LAMIDIEU Notaires 5, rue des Temps-Modernes 27500 PONT-AUDEMER AVIS DE MODIFICATIONS Suivant acte reçu par Me Jean Philippe LAMIDIEU, Notaire à Pont-Audemer le 25 septembre 2023, contenant procès-verbal dassemblée genérale extraordinaire et cession de parts sociale de la société dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LE MINUTIER, société civile immobilière. Au capital de 189 036,78 euros. Siège social : Pont Audemer (27500), 14, boulevard Pasteur. Siren 353 095 458. RCS Bernay. Enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement dEvreux le 6 octobre 2023 références 2704P01 2023 N 01593 dossier 2023 00043067. Les associés ont décidés à compter du 25 septembre 2023. I . De transférer le siège social de la société fixé initialement à Pont-Audemer (27500), 14, boulevard Pasteur à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau, Alta Domus. II. De réduire le capital social de la S.C. I. LE MINUTIER initialement de 189 036,78 euros à vingt-deux mille euros (22 000 euros) par réduction de la valeur nominale de chaque part à un montant unitaire de 1,7741 euros (un euro virgule sept mille sept cent quarante et un), soit désormais 12 400 parts dudit montant de 1,7741 euros chacune. III. Daccepter la démission de M. Alain CHALUT-NATAL de ses fonctions de gérant et dassocié et de nommer en lieu et place comme co-géranteassociée Mme Annick Christine Marie MEYER née CHAPELIER, demeurant à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau , Alta Domus. Ce quelle accepte pour une durée indéterminée. Suite aux transfert de siège et modifications ci-dessus, sont rappelées les caractéristiques sociales suivantes : objet : dans la limite dopérations de caractère strictement civil et à lexclusion de toutes opérations de caractère commercial : acquisition de propriété, aliénation, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation pourvu quelle ne soit pas susceptible de porter atteinte au caractère exclusivement civile de lactivité sociale. Cogérants associés, M. Xavier Marcel Eugène MEYER et Mme Annick Christine Marie CHAPELLIER, son épouse, demeurant ensemble à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau, Alta Domus, pour une durée indéterminée. La société sera immatriculée au RCS dAlençon et radiée du RCS de Bernay. Pour avis, Me Jean-Philippe LAMIDIEU.

  • Annonce JAL - Réduction de capital social

    7343876901 VS SCP N. GOULET et J-Ph. LAMIDIEU Notaires 5, rue des Temps-Modernes 27500 PONT-AUDEMER AVIS DE MODIFICATIONS Suivant acte reçu par Me Jean Philippe LAMIDIEU, Notaire à Pont-Audemer le 25 septembre 2023, contenant procès-verbal dassemblée genérale extraordinaire et cession de parts sociale de la société dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LE MINUTIER, société civile immobilière. Au capital de 189 036,78 euros. Siège social : Pont Audemer (27500), 14, boulevard Pasteur. Siren 353 095 458. RCS Bernay. Enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement dEvreux le 6 octobre 2023 références 2704P01 2023 N 01593 dossier 2023 00043067. Les associés ont décidés à compter du 25 septembre 2023. I . De transférer le siège social de la société fixé initialement à Pont-Audemer (27500), 14, boulevard Pasteur à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau, Alta Domus. II. De réduire le capital social de la S.C. I. LE MINUTIER initialement de 189 036,78 euros à vingt-deux mille euros (22 000 euros) par réduction de la valeur nominale de chaque part à un montant unitaire de 1,7741 euros (un euro virgule sept mille sept cent quarante et un), soit désormais 12 400 parts dudit montant de 1,7741 euros chacune. III. Daccepter la démission de M. Alain CHALUT-NATAL de ses fonctions de gérant et dassocié et de nommer en lieu et place comme co-géranteassociée Mme Annick Christine Marie MEYER née CHAPELIER, demeurant à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau , Alta Domus. Ce quelle accepte pour une durée indéterminée. Suite aux transfert de siège et modifications ci-dessus, sont rappelées les caractéristiques sociales suivantes : objet : dans la limite dopérations de caractère strictement civil et à lexclusion de toutes opérations de caractère commercial : acquisition de propriété, aliénation, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation pourvu quelle ne soit pas susceptible de porter atteinte au caractère exclusivement civile de lactivité sociale. Cogérants associés, M. Xavier Marcel Eugène MEYER et Mme Annick Christine Marie CHAPELLIER, son épouse, demeurant ensemble à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau, Alta Domus, pour une durée indéterminée. La société sera immatriculée au RCS dAlençon et radiée du RCS de Bernay. Pour avis, Me Jean-Philippe LAMIDIEU.

Publier maintenant
6 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de SCI LE MINUTIER

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Historique de SCI LE MINUTIER

5 événements depuis 2005

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de SCI LE MINUTIER depuis 2005

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser