France
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SCI LE MINUTIER
- SIREN
- 353 095 458 353095458
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 353 095 458 00025 35309545800025
- NUMÉRO DE TVA
- FR20353095458 FR20353095458
- DATE DE CREATION
- 22 janvier 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE 9 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
- DIRIGEANTS
- Annick MEYER + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Dans la limite d'opération de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial acquisition de propriété, aliénation, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Dans la limite d'opération de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial acquisition de propriété, aliénation, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 22000,00 € 22000,00
- Noms commerciaux
- SCI LE MINUTIER SCI LE MINUTIER
- Statut RCS
- Inscrite le 22 janvier 1990 22/01/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 janvier 1990 12/01/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 22 janvier 1990 22/01/1990
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 189 036.78 EUR
Contacter SCI LE MINUTIER
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans l'Orne
Établissements
-
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SCI LE MINUTIER - 61700
Siège social depuis le 25 septembre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 35309545800025 35309545800025
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
-
-
SCI LE MINUTIER - 27500
Ancien établissement du 12 janvier 1990 au 25 septembre 2023
- SIRET
- 35309545800017 35309545800017
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 14 BD PASTEUR, 27500 PONT-AUDEMER
-
Dirigeants de SCI LE MINUTIER
-
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Annick MEYER
- Née en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 octobre 2023 (2 ans)
-
Xavier MEYER
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
-
Annick MEYER
- Née en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 19 octobre 2023 (2 ans)
-
Xavier MEYER
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 19 octobre 2023 (2 ans)
-
Annick MEYER
- Née en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
Xavier MEYER
- Né en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Associé-gérant depuis le (-1 an)
-
-
-
Alain CHALUT-NATAL
- Né en
- 1942 (83 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 13 mars 2019 au 19 octobre 2023
-
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Documents de SCI LE MINUTIER
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social - Réduction du capital social - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s)
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Expédition acte notarié
Annonces légales de SCI LE MINUTIER
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7343876901 VS SCP N. GOULET et J-Ph. LAMIDIEU Notaires 5, rue des Temps-Modernes 27500 PONT-AUDEMER AVIS DE MODIFICATIONS Suivant acte reçu par Me Jean Philippe LAMIDIEU, Notaire à Pont-Audemer le 25 septembre 2023, contenant procès-verbal dassemblée genérale extraordinaire et cession de parts sociale de la société dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LE MINUTIER, société civile immobilière. Au capital de 189 036,78 euros. Siège social : Pont Audemer (27500), 14, boulevard Pasteur. Siren 353 095 458. RCS Bernay. Enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement dEvreux le 6 octobre 2023 références 2704P01 2023 N 01593 dossier 2023 00043067. Les associés ont décidés à compter du 25 septembre 2023. I . De transférer le siège social de la société fixé initialement à Pont-Audemer (27500), 14, boulevard Pasteur à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau, Alta Domus. II. De réduire le capital social de la S.C. I. LE MINUTIER initialement de 189 036,78 euros à vingt-deux mille euros (22 000 euros) par réduction de la valeur nominale de chaque part à un montant unitaire de 1,7741 euros (un euro virgule sept mille sept cent quarante et un), soit désormais 12 400 parts dudit montant de 1,7741 euros chacune. III. Daccepter la démission de M. Alain CHALUT-NATAL de ses fonctions de gérant et dassocié et de nommer en lieu et place comme co-géranteassociée Mme Annick Christine Marie MEYER née CHAPELIER, demeurant à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau , Alta Domus. Ce quelle accepte pour une durée indéterminée. Suite aux transfert de siège et modifications ci-dessus, sont rappelées les caractéristiques sociales suivantes : objet : dans la limite dopérations de caractère strictement civil et à lexclusion de toutes opérations de caractère commercial : acquisition de propriété, aliénation, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation pourvu quelle ne soit pas susceptible de porter atteinte au caractère exclusivement civile de lactivité sociale. Cogérants associés, M. Xavier Marcel Eugène MEYER et Mme Annick Christine Marie CHAPELLIER, son épouse, demeurant ensemble à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau, Alta Domus, pour une durée indéterminée. La société sera immatriculée au RCS dAlençon et radiée du RCS de Bernay. Pour avis, Me Jean-Philippe LAMIDIEU.
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Annonce JAL - Réduction de capital social
7343876901 VS SCP N. GOULET et J-Ph. LAMIDIEU Notaires 5, rue des Temps-Modernes 27500 PONT-AUDEMER AVIS DE MODIFICATIONS Suivant acte reçu par Me Jean Philippe LAMIDIEU, Notaire à Pont-Audemer le 25 septembre 2023, contenant procès-verbal dassemblée genérale extraordinaire et cession de parts sociale de la société dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LE MINUTIER, société civile immobilière. Au capital de 189 036,78 euros. Siège social : Pont Audemer (27500), 14, boulevard Pasteur. Siren 353 095 458. RCS Bernay. Enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement dEvreux le 6 octobre 2023 références 2704P01 2023 N 01593 dossier 2023 00043067. Les associés ont décidés à compter du 25 septembre 2023. I . De transférer le siège social de la société fixé initialement à Pont-Audemer (27500), 14, boulevard Pasteur à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau, Alta Domus. II. De réduire le capital social de la S.C. I. LE MINUTIER initialement de 189 036,78 euros à vingt-deux mille euros (22 000 euros) par réduction de la valeur nominale de chaque part à un montant unitaire de 1,7741 euros (un euro virgule sept mille sept cent quarante et un), soit désormais 12 400 parts dudit montant de 1,7741 euros chacune. III. Daccepter la démission de M. Alain CHALUT-NATAL de ses fonctions de gérant et dassocié et de nommer en lieu et place comme co-géranteassociée Mme Annick Christine Marie MEYER née CHAPELIER, demeurant à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau , Alta Domus. Ce quelle accepte pour une durée indéterminée. Suite aux transfert de siège et modifications ci-dessus, sont rappelées les caractéristiques sociales suivantes : objet : dans la limite dopérations de caractère strictement civil et à lexclusion de toutes opérations de caractère commercial : acquisition de propriété, aliénation, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation pourvu quelle ne soit pas susceptible de porter atteinte au caractère exclusivement civile de lactivité sociale. Cogérants associés, M. Xavier Marcel Eugène MEYER et Mme Annick Christine Marie CHAPELLIER, son épouse, demeurant ensemble à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau, Alta Domus, pour une durée indéterminée. La société sera immatriculée au RCS dAlençon et radiée du RCS de Bernay. Pour avis, Me Jean-Philippe LAMIDIEU.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
7343876901 VS SCP N. GOULET et J-Ph. LAMIDIEU Notaires 5, rue des Temps-Modernes 27500 PONT-AUDEMER AVIS DE MODIFICATIONS Suivant acte reçu par Me Jean Philippe LAMIDIEU, Notaire à Pont-Audemer le 25 septembre 2023, contenant procès-verbal dassemblée genérale extraordinaire et cession de parts sociale de la société dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LE MINUTIER, société civile immobilière. Au capital de 189 036,78 euros. Siège social : Pont Audemer (27500), 14, boulevard Pasteur. Siren 353 095 458. RCS Bernay. Enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement dEvreux le 6 octobre 2023 références 2704P01 2023 N 01593 dossier 2023 00043067. Les associés ont décidés à compter du 25 septembre 2023. I . De transférer le siège social de la société fixé initialement à Pont-Audemer (27500), 14, boulevard Pasteur à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau, Alta Domus. II. De réduire le capital social de la S.C. I. LE MINUTIER initialement de 189 036,78 euros à vingt-deux mille euros (22 000 euros) par réduction de la valeur nominale de chaque part à un montant unitaire de 1,7741 euros (un euro virgule sept mille sept cent quarante et un), soit désormais 12 400 parts dudit montant de 1,7741 euros chacune. III. Daccepter la démission de M. Alain CHALUT-NATAL de ses fonctions de gérant et dassocié et de nommer en lieu et place comme co-géranteassociée Mme Annick Christine Marie MEYER née CHAPELIER, demeurant à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau , Alta Domus. Ce quelle accepte pour une durée indéterminée. Suite aux transfert de siège et modifications ci-dessus, sont rappelées les caractéristiques sociales suivantes : objet : dans la limite dopérations de caractère strictement civil et à lexclusion de toutes opérations de caractère commercial : acquisition de propriété, aliénation, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation pourvu quelle ne soit pas susceptible de porter atteinte au caractère exclusivement civile de lactivité sociale. Cogérants associés, M. Xavier Marcel Eugène MEYER et Mme Annick Christine Marie CHAPELLIER, son épouse, demeurant ensemble à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau, Alta Domus, pour une durée indéterminée. La société sera immatriculée au RCS dAlençon et radiée du RCS de Bernay. Pour avis, Me Jean-Philippe LAMIDIEU.
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés
7343876901 VS SCP N. GOULET et J-Ph. LAMIDIEU Notaires 5, rue des Temps-Modernes 27500 PONT-AUDEMER AVIS DE MODIFICATIONS Suivant acte reçu par Me Jean Philippe LAMIDIEU, Notaire à Pont-Audemer le 25 septembre 2023, contenant procès-verbal dassemblée genérale extraordinaire et cession de parts sociale de la société dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LE MINUTIER, société civile immobilière. Au capital de 189 036,78 euros. Siège social : Pont Audemer (27500), 14, boulevard Pasteur. Siren 353 095 458. RCS Bernay. Enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement dEvreux le 6 octobre 2023 références 2704P01 2023 N 01593 dossier 2023 00043067. Les associés ont décidés à compter du 25 septembre 2023. I . De transférer le siège social de la société fixé initialement à Pont-Audemer (27500), 14, boulevard Pasteur à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau, Alta Domus. II. De réduire le capital social de la S.C. I. LE MINUTIER initialement de 189 036,78 euros à vingt-deux mille euros (22 000 euros) par réduction de la valeur nominale de chaque part à un montant unitaire de 1,7741 euros (un euro virgule sept mille sept cent quarante et un), soit désormais 12 400 parts dudit montant de 1,7741 euros chacune. III. Daccepter la démission de M. Alain CHALUT-NATAL de ses fonctions de gérant et dassocié et de nommer en lieu et place comme co-géranteassociée Mme Annick Christine Marie MEYER née CHAPELIER, demeurant à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau , Alta Domus. Ce quelle accepte pour une durée indéterminée. Suite aux transfert de siège et modifications ci-dessus, sont rappelées les caractéristiques sociales suivantes : objet : dans la limite dopérations de caractère strictement civil et à lexclusion de toutes opérations de caractère commercial : acquisition de propriété, aliénation, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation pourvu quelle ne soit pas susceptible de porter atteinte au caractère exclusivement civile de lactivité sociale. Cogérants associés, M. Xavier Marcel Eugène MEYER et Mme Annick Christine Marie CHAPELLIER, son épouse, demeurant ensemble à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau, Alta Domus, pour une durée indéterminée. La société sera immatriculée au RCS dAlençon et radiée du RCS de Bernay. Pour avis, Me Jean-Philippe LAMIDIEU.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
7343877101 - VS SCP N. GOULET et J-Ph. LAMIDIEU Notaires 5, rue des Temps-Modernes 27500 PONT-AUDEMER AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Suivant acte reçu par Me Jean- Philippe LAMIDIEU, Notaire à Pont- Audemer, le 25 septembre 2023, contenant procès-verbal dassemblée genérale extraordinaire et cession de parts sociale de la société dénommée SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE LE MINUTIER, société civile immobilière, au capital de 189 036, 78 euros. Siège social : Pont-Audemer (27500), 14, boulevard Pasteur. Siren 353 095 458 RCS Bernay. Enregistré au service de la publicité foncière et de lenregistrement dÉvreux, le 6 octobre 2023, références 2704P01 2023 N 01592, dossier 2023 00043067, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société fixé initialement à Pont-Audemer (27500), 14, boulevard Pasteur, à Domfront-en-Poiraie (61700), 9, rue Georges-Clemenceau, "Alta Domus". A compter du 25 septembre 2023, la société sera immatriculée au RCS dAlençon, et radiée du RCS de Bernay. Pour avis, Me Jean-Philippe LAMIDIEU.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI LE MINUTIER
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Entreprise liée
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NICOLAS GOULET ET JEAN-PHILIPPE LAMIDIEU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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- SIREN 780835237 780835237
- Dirigeants Jean-Philippe LAMIDIEU , Nicolas GOULET
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social - Réduction du capital social - Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s)
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE MINUTIER
5 événements depuis 2005
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mercredi 19 octobre 2023
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Annick MEYER prend le relais de Alain CHALUT NATAL en tant que gérant.
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Annick MEYER et Xavier MEYER sont promus au statut d'associé.
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Alain CHALUT NATAL cède sa place de gérant à Annick MEYER.
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mardi 13 mars 2019
-
Alain CHALUT NATAL assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
-
Xavier MEYER est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI LE MINUTIER depuis 2005
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
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