France

SCI LE MAS

Active
SIREN
481 716 017
SIRET DU SIEGE SOCIAL
481 716 017 00019
NUMÉRO DE TVA
FR62481716017
DATE DE CREATION
4 avril 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 RUE DE LA GARE, 39700 FRAISANS
DIRIGEANTS
Martine RIVA  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition par voie d'apport ou d'achat d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
SCI LE MAS
Statut RCS
Inscrite le 4 avril 2005 04/04/2005
Statut INSEE
Inscrite le 15 mars 2005 15/03/2005
Statut RNE
Inscrite le 4 avril 2005 04/04/2005
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Établissements

    • SCI LE MAS - 39700

      Siège social depuis le 15 mars 2005 (21 ans)

      SIRET
      48171601700019
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI LE MAS

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI LE MAS

  • Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Associé de société civile

  • P.V. d'Assemblée

  • Requête et Ordonnance

5 Documents officiels

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique

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