Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclaréeLa répartition, l'aménagement et la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en jouissance ou en propriété. La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divise. La répartition, l'aménagement et la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en jouissance ou en propriété. La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divise.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 870 000.00 FRF nouveau montant : 437 528.68 Eur
Greffe de LisieuxTribunal de commerce Greffe de Lisieux - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1992D40033 1992D40033
Code greffe1407 1407
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE LIEU BILL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE LIEU BILL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE LIEU BILL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte notarié - Statuts mis à jour
par Mr et Mme Stéphane DESJARDINS au profit de Mr et Mme Antonio CARODOS FERREIRA - Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Avenant au procès-verbal d'assemblée générale
Démission co-gérant - Régularisation d'une erreur matérielle contenue dans le PV du 27.07.2019
Acte notarié - Statuts mis à jour
par Mr et Mme Stéphane DESJARDINS au profit de Mr et Mme Antonio CARODOS FERREIRA - Document
Acte notarié - Statuts mis à jour
par Mr Pierre ANGOT et Mme Sylvie DESOMBRE au profit de Mr et Mme Michaël GILBERT - Document
Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
Acte notarié - Acte sous seing privé
Mr Michel TORTOSA et Mme Nicole TORTOSA née SIMONNET au profit de Mr Pascal PALY et de Mme Caroline PALY née BENOIST - Apports des parts de Mr Pascal PALY et de Mme Caroline PALY née BENOIST au profit de la SCI LOC'A'VENIR
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Mr et Mme ROBVEILLE Maurice au profit de Mr BROUTTIER Guy et Mme BAUDRON Chantal - Document
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Mr et Mme ROBVEILLE Maurice au profit de Mr BROUTTIER Guy et Mme BAUDRON Chantal - Document
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ROHAUT/Mr et Mme GRENET - Document
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ROHAUT/DIAS - Document
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Mr et Mme PUZO/Mr CAUCHOIS Didier - Document
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ROHAUT/Mr et Mme PINARD - Document
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ROHAUT/SCHAEFLE - Document
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ROHAUT/Mr et Mme TRANCHARD Laurent - Document
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ROHAUT/Mr et Mme GUYET Bernard - Document
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Donation de la nue-propriété par Mr Arthur PINTO DA FONSECA et Mme Evada MOITA au profit de Mme Anabela MOITA DA FONSECA et de Mr Arthur FONSECA - Document
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Notoriété après décès de Mr Philippe BULVESTRE - Cession de parts - Document
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par Mr et Mme LECLERC Jérôme à Mr SIMON Pascal
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par Mr et Mme LASTAPIS Gérard à Mr et Mme POSIER Patrick
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par Mr et Mme SEMINEL Jackie à Mr et Mme Michel SIMON
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par Mme IBORRA AMPOASTA à Mr et Mme HASLEY
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par Mr et Mme LEBARBIER à Mr et Mme GONEL
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Mr et Mme LARCHER à Mlle DOS SANTOS FELICIANO
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par les consorts VALLEE à Mme GAUDRU
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Notoriété succession CARNET Michel - Cession de parts sociales par les Consorts CARNET à Mr ANGOT et Mlle DESOMBRE
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Notoriété succession CARNET Michel - Cession de parts sociales par les Consorts CARNET à Mr ANGOT et Mlle DESOMBRE
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Cession Mme GEST à Mr DUPUIS Laurent
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Cession Mme GEST à Mr DUPUIS Laurent
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Mr et Mme DEMANNEVILLE à Mr et Mme CAPRIN
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Mr et Mme LEMARCHAND à Mr et Mme CHEDEVERGNE
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Mr BIGOT à Mlle DUVAL
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Mr et Mme BERSOULT à Mme GUADEBOIS
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Mr GAILLIEN à Mr et Mme TABOUREL
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par Mr et Mme RUYTER à Mr et Mme PASQUIER
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Par Mr et Mme HUSSON à la SCI LOC A VENIR
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Par Mr et Mme HUSSON à la SCI LOC A VENIR
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Mme Ginette COLAS veuve BACHELET au profit de Mr Gérard DE GRAËVE et de Mme Monique DE GRAËVE née ANGOT
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Mr René LECAT et Mme Lucienne LECAT née MAISON au profit de Mr Lylian BOURGUIGNON et de Mme Estelle BOURGUIGNON née ROUZEE
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SCI SR PASSAND au profit de Mr Claude RIVIERRE et de Mme Patricia RIVIERRE née LEBRET
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Mr Olivier CHERAMY et Mme Sandrine CHERAMY née LECOMTE au profit de Mme Edith BELLAIS née MOUCHET
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Mr Gilbert TIERCE au profit de Mr Patrice PERRIN et Mme Lydie PERRIN née LOISY
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Mr Michel LECONTE et Mme Christine LECONTE née DESANAUX au profit de Mr Serge MERLIER et de Mme Françoise MERLIER née HOUSIEAUX
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Mr Jacques BOZIER et Mme Sylvie BOZIER née SARVOT au profit de Mr Artur PINTO DA FONSECA et de Mme Eva PINTO DA FONSECA née SA LUZ MOTA DE SOUSA MOITA
Acte notarié
Mr Clément OSMONT et Mme Evelyne LOISEAUX épouse OSMONT au profit de Mr Jacky FREGONA et Mme Patricia FREGONA née BERGEON
Acte notarié - Acte notarié
Acte de notoriété suite au décès de Mr Daniel GILLES - Acte de notoriété suite au décès de Mme Madeleine MARTIN veuve GILLES
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
STATUTS MIS A JOUR SUITE REGULARISATION DES ASSOCIES
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
7220062401 VS SCP Caroline VINCENT Notaire associée Me Cyrielle ROUGEREAU Notaire 17, avenue de la Brigade Piron 14640 VILLERS-SUR-MER Télephone : 02 31 87 00 26 Télécopie : 02.31.87.30.09 e-mail villersvincent@notaires.fr SCI LE LIEU BILL Société civile immobilière Au capital de 437 528,68 euros Dont le siège social est situé à Le Lieu Bill 14910 BLONVILLE-SUR-MER Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 384 899 142 AVIS Suite à lassemblée générale en date ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7220077501 VS SCP Caroline VINCENT Notaire associée Me Cyrielle ROUGEREAU Notaire 17, avenue de la Brigade Piron 14640 VILLERS-SUR-MER Télephone : 02 31 87 00 26 Télécopie : 02.31.87.30.09 e-mail villersvincent@notaires.fr SCI LE LIEU BILL Société civile immobilière Au capital de 437 528,68 euros Dont le siège social est situé à Le Lieu Bill 14910 BLONVILLE-SUR-MER Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lisieux sous le numéro 384 899 142 AVIS Suite à lassemblée générale en date ...
Procédures collectives de l'entreprise SCI LE LIEU BILL
En date du 11-02-2025, la société SCI LE LIEU BILL , domiciliée au LD LE LIEU BILL, 14910 BLONVILLE-SUR-MER et immatriculée au greffe de LISIEUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE LIEU BILL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.