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Dernière modification le08/12/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI LE HAMEAU DU COTEAU
Active
- SIREN
- 500 629 076 500629076
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 500 629 076 00018 50062907600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR59500629076 FR59500629076
- DATE DE CREATION
- 23 octobre 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 27 AV DE BRETAGNE, 35133 LUITRE-DOMPIERRE 27 AV DE BRETAGNE, 35133 LUITRE-DOMPIERRE
- DIRIGEANTS
- Nicolle JANVIER + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI LE HAMEAU DU COTEAU SCI LE HAMEAU DU COTEAU
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 23 octobre 2007 23/10/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 octobre 2007 01/10/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 23 octobre 2007 23/10/2007
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06 décembre 2022
- Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de redressement (article R.123-135 3° du code de commerce)
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04 août 2020
- Prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 29 mai 2017 pour une durée de deux ans (dernière échéance 29 mai 2024 + 2 ans soit 29 mai 2026). Jugement Tribunal Judiciaire Rennes en date du 27/07/2020.
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02 septembre 2019
- Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 27 AV de Bretagne 35210 Dompierre-du-Chemin, Nouvelle adresse: 27 AV de Bretagne DOMPIERRE DU CHEMIN 35210 LUITRE DOMPIERRE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 27 AV de Bretagne 35210 Dompierre-du-Chemin, Nouvelle adresse: 27 AV de Bretagne DOMPIERRE DU CHEMIN 35210 LUITRE DOMPIERRE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 27 AV de Bretagne 35210 Dompierre-du-Chemin, Nouvelle adresse: 27 AV de Bretagne DOMPIERRE DU CHEMIN 35210 LUITRE DOMPIERRE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 27 AV de Bretagne 35210 Dompierre-du-Chemin, Nouvelle adresse: 27 AV de Bretagne DOMPIERRE DU CHEMIN 35210 LUITRE DOMPIERRE.
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21 septembre 2016
- Jugement du tribunal de grande instance de Rennes. En date du 12/09/2016. A prononcé le maintient de la période d'observation jusqu'au 06 décembre 2016.
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16 juin 2016
- Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 06/06/2016 A prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixe provisoirement au 06/12/2014 la date de cessation des paiements. Ordonne l'ouverture d'une période d'observation jusqu'au 06/12/2016. Désigne la SCP GOIC, 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 - 35044 RENNES CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire. Désigne la SCP EUGENE QUERO SALLABER, huissier de justice, 25 Boulevard de ma Chesnardière 35300 FOUGERES, pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens mobiliers de la SCI LE HAMEAU DU COTEAU. Désigne M. WOLFF, juge du Tribunal en qualité de Juge Commissaire
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Rennes D 500629076 Rennes D 500629076
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
Secteur d'activité de SCI LE HAMEAU DU COTEAU
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- locations d'immeubles locations d'immeubles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
41 415 sociétés exercent la même activité que SCI LE HAMEAU DU COTEAU dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Ille-et-Vilaine (35)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 octobre 2007 (18 ans)
SCI LE HAMEAU DU COTEAU - 35133
Siège social
- SIRET 50062907600018 50062907600018
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 27 AV DE BRETAGNE, 35133 LUITRE-DOMPIERRE
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Dirigeants de SCI LE HAMEAU DU COTEAU
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Actuels
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Observation de conformité Nicolle JANVIER
Née en 1962 (63 ans)
Gérant Depuis le 20 novembre 2007 (17 ans)
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Observation de conformité Jack JANVIER
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 20 novembre 2007 (17 ans)
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Observation de conformité Nicolle JANVIER
Née en 1962 (63 ans)
Associé Depuis le 08 décembre 2022 (2 ans)
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Observation de conformité Jack JANVIER
Né en 1960 (65 ans)
Associé Depuis le 08 décembre 2022 (2 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Nicolle JANVIER
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Associé-gérant Du 06 novembre 2007 au 20 novembre 2007
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Observation de conformité Jack JANVIER
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Associé-gérant Du 06 novembre 2007 au 20 novembre 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LE HAMEAU DU COTEAU
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Finances de SCI LE HAMEAU DU COTEAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI LE HAMEAU DU COTEAU
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du Tribunal judiciaire de Rennes modifiant le plan de redressement arrêté par jugement de ce Tribunal en date du 29 mai 2017 et modifié le 27 juillet 2020 représentée par ses co-gérants, M. et Mme Jack Janvier. Conditionnant cette modification du plan au paiement du prix provenant de la cession des trois actifs sur lesquels linaliénabilité a été levée, entre les mains de Madame la commissaire à lexécution du plan ; la SELARL DAVID-GOÏC ET ASSOCIES, prises en la personne de Maître Isabel…
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la levée partielle de linaliénabilité des biens. Autorisant la cession : de trois maisons dhabitation situées 12D, 12 B et 12 C - Hameau du Coteau - la Selle en Luitre (35133) cadastrées section ZK n° 204. Disant que le prix de vente de ces biens sera versé entre les mains du commissaire à lexécution du plan. La SELARL DAVID-GOIC et associés, en la personne de Maître Isabelle GOIC - 39 rue du Capitaine Maignan - 35000 Rennes, est le commissaire à lexécution du plan désigné po…
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Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
COUR DAPPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Par jugement du Tribunal Judiciaire de RENNES en date du 27 juillet 2020 a éte ordonnée une prolongation du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 29 mai 2017 pour une durée de 2 ans, concernant la S.C.I. LE HAMEAU DU COTEAU, Sise 27 avenue de Bretagne 35210 DOMPIERRE DU CHEMIN, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 500 629 076. Commissaire à lexécution du plan : SAS DAVID-GOIC et associés, prise e…
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
jugement ordonnant une prolongation du plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 29 mai 2017 pour une durée de deux ans. Commissaire à lexécution du plan : SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître GOIC Isabelle, demeurant 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. N° RG : 16/02941
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de sept ans ; la SCP GOIC, 39, rue du capitaine Maignan, CS 34433, 35040 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/02941
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/2941
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 6 décembre 2014 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; N° RG :…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 6 décembre 2014 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; N° RG :…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de sept ans ; la SCP GOIC, 39, rue du capitaine Maignan, CS 34433, 35040 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/02941
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LE HAMEAU DU COTEAU
4 événements depuis 2007
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mercredi 08 décembre 2022
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Jack JANVIER et Nicolle JANVIER accèdent au statut d'associé.
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lundi 20 novembre 2007
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Nicolle JANVIER et Jack JANVIER assument maintenant la fonction de gérant.
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Nicolle JANVIER et Jack JANVIER renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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lundi 06 novembre 2007
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Jack JANVIER et Nicolle JANVIER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI LE HAMEAU DU COTEAU depuis 2007