France

SCI LE GENERAL

Fermée definitivement Radiée
SIREN
411 145 709
SIRET DU SIEGE SOCIAL
411 145 709 00019
NUMÉRO DE TVA
FR77411145709
DATE DE CREATION
27 février 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
31 RUE MARECHAL JUIN CHEZ MME BERNARDOT, 90400 DANJOUTIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
137204,12 €
Noms commerciaux
SCI LE GENERAL
Statut RCS
Radiée le 21 novembre 2018 21/11/2018
Statut INSEE
Fermée le 05 octobre 2018 05/10/2018
Statut RNE
Radiée le 21 novembre 2018 21/11/2018
Observations RNE

  • 21 novembre 2018

    • Radiation - Apport du patrimoine à la société JMB LE BREUIL RCS BELFORT 519 653 620 dans le cadre d'une fusion avec effet au 05/10/2018

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 900 000.00 FRF nouveau montant : 137 204.12 Eur

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Établissements

    • SCI LE GENERAL - 90400

      Ancien établissement du 31 janvier 1997 au 05 octobre 2018

      • SIRET 41114570900019
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 31 RUE MARECHAL JUIN CHEZ MME BERNARDOT, 90400 DANJOUTIN

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Documents de SCI LE GENERAL

  • Acte notarié

    Fusion définitive

  • Traité de fusion

    Absorption par la SAS JMB LE BREUIL

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts

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    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000) 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI LE GENERAL, Société civile immobilière au capital de 137.204,12 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Rue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°411145709 et immatriculée au RCS de BELFORT…

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