SCI LE FRESNE

Fermée definitivement Cessation/Pause
  • SIREN339 097 115
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL339 097 115 00036
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74339097115

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    11/12/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCI LE FRESNE
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 09 décembre 2024
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2023
  • Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2023
    Observations RNE

    • 09 décembre 2024

      • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2023

    • 21 octobre 2024

      • Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2023 sans disparition de la personne morale
      • Dissolution à compter du 31/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2023, siège de la liquidation : les Grandes Noues 49750 Beaulieu-sur-Layon, parution de la publicité légale : L'Anjou Agricole paru le 11/10/2024

    • 01 juillet 2009

      • Modification relative aux associés à compter du 31/03/2009 : Nouveau : KERSULEC Monique, Associé Société Civile Nouveau : KERSULEC Eric, Associé Société Civile Nouveau : COLASSEAU Carole, Associé Société Civile Nouveau : MANGEARD Laure, Associé Société Civile Changement de qualité : KERSULEC Raymond, Gérant(e) devient Gérant associé

    • 07 juillet 1998

      • NOMINATION DE MR KERSULEC RAYMOND EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MAZUREAU FABRICE GERANT DEMISSIONNAIRE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL DE RENNES (35000) - 53 BLD DE LA LIBERTE - A - BEAULIEU SUR LAYON (49750) - LES GRANDES NOUES A COMPTER DU 19 FEVRIER 1998

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
  • Forme juridiqueSociété civile immobilière
  • Numéro RCSAngers D 339097115
  • Tribunal de commerceGreffe de Angers
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A)
  • Activité principale déclaréeAcquisition de tous biens immobiliers exploitation administration vente éventuelle location d'un immeuble situé à saint-martin-du-Fouilloux "Le-Fresne"

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Retrouvez la liste des 7663 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Maine-et-Loire (49)

Cartographie de SCI LE FRESNE

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SCI LE FRESNE

6 événements depuis 2005

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCI LE FRESNE depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE FRESNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE FRESNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE FRESNE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE FRESNE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI LE FRESNE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte notarié - Statuts mis à jour

Donation/partage de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Document

Afficher les 5 actes
Acte notarié - Statuts mis à jour

Donation/partage de parts

Acte notarié - Statuts mis à jour

Donation/partage de parts

Acte notarié - Statuts mis à jour

Donation/partage de parts

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège LES GRANDES NOUES 49750 BEAULIEU SUR LAYON MODIFICATION DES ARTICLES 7,5 ET 35 DES STATUTS

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé : KERSULEC Raymond

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

SCI LE FRESNE Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 7 622,45 euros Siège social et de liquidation : Les Grandes Noues 49750 BEAULIEU SUR LAYON 339 097 115 RCS ANGERS AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 31 décembre 2023 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Raymond KERSULEC, 8 Route de Briollay, 49460 SOULAIRE ET BOURG, De son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôtu...

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SCI LE FRESNE Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 7 622,45 euros Siège social et de liquidation : Les Grandes Noues 49750 BEAULIEU SUR LAYON 339 097 115 RCS ANGERS AVIS DE DISSOLUTION LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé c...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCI LE FRESNE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Annonce JAL

        15/10/2024

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 15/10/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Liquidateur

        Raymond KERSULEC

      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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