- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LE FRANC
Active
- SIREN431 514 579431514579
- SIRET DU SIEGE SOCIAL431 514 579 0001743151457900017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82431514579FR82431514579
- DATE DE CREATION26 mai 2000
- CODE NAF ou APE702A - Location de logements702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSClaude REBEYRAT + 1 autre dirigeant
- ADRESSELD LE FRANC, 12470 SAINT CHELY D'AUBRAC FranceLD LE FRANC, 12470 SAINT CHELY D'AUBRAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LE FRANC SCI LE FRANC
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 mai 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 avril 2000
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 mai 2000
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRodez D 431514579Rodez D 431514579
- Tribunal de commerceGreffe de Rodez Tribunal de commerce - Greffe de Rodez
- Téléphone
Cartographie de SCI LE FRANC
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 16 mars 2004
Claude REBEYRAT
Gérant
Depuis le 16 mars 2004
Marguerite REBEYRAT
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 03 avril 2000 (25 ans)
SCI LE FRANC - 12470
Siège social
- SIRET43151457900017
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLD LE FRANC, 12470 SAINT CHELY D'AUBRAC France
Historique de SCI LE FRANC
1 événement depuis 2004
lundi 16 mars 2004
Marguerite REBEYRAT et Claude REBEYRAT assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE FRANC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE FRANC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE FRANC, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE FRANC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LE FRANC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI LE FRANC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SCI LE FRANC Sociéte civile au capital de 106 714.31 Siège social : Lieu-dit Le Franc 12470 SAINT-CHELY-DAUBRAC 431 514 579 RCS RODEZ Aux termes du procès-verbal des décisions prises en date du 05/10/2024, les associés constatant que les fonctions de gérant de M. Claude REBEYRAT ont pris fin du fait de son décès survenu le 01/01/2009, Ont décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Madame Marguerite REBEYRAT assumera donc désormais seule la gérance de la SCI LE FRANC. Dépôt au RCS de Rodez | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI LE FRANC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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