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SCI LE FOSSAL

Active
SIREN
378 370 035
SIRET DU SIEGE SOCIAL
378 370 035 00032
NUMÉRO DE TVA
FR15378370035
DATE DE CREATION
27 juin 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 RUE DE TOURAINE, 31170 TOURNEFEUILLE
DIRIGEANTS
Mathieu MELO  + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière
Noms commerciaux
SCI LE FOSSAL
Statut INSEE
Inscrite le 11 mai 1990 11/05/1990
Statut RNE
Inscrite le 27 juin 1990 27/06/1990
Observations RNE

  • 16 novembre 2012

    • Mme Jeannine GASULLA reste associée usufruitière.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR

Secteur d'activité de SCI LE FOSSAL

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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42 911 sociétés exercent la même activité que SCI LE FOSSAL dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Ouvert

    • SCI LE FOSSAL - 31170

      Siège social depuis le 19 novembre 2024 (1 an)

Établissements

Dirigeants de SCI LE FOSSAL

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCI LE FOSSAL

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Finances de SCI LE FOSSAL

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI LE FOSSAL

10 derniers documents officiels

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Expédition d'un acte authentique

    Modification relative aux dirigeants d'une société Dévolution successorale des parts

10 Documents officiels

  • Cité 4 fois entre 1999 et 2012

    SCI TEMPOUR

    • SIREN 378370134

    Dirigeants : Anne-Marie GASULLA , Michele GASULLA

  • Cité 2 fois entre 1999 et 2010

    SARL GRENADIS

    • SIREN 392118543

  • Cité 1 fois en 1999

    222000002

    • SIREN 222000002

    • Acte notarié - Statuts mis à jour

      Réduction du capital Divers

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

    modification du Gérant Associé Melo, Mathieu ; modification du Gérant Associé Pradie, Jérémy

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI LE FOSSAL Sociéte Civile Immobiliere au capital de 53357,16 Siège social : CHEMIN DE THIERE 31470 FONTENILLES RCS de TOULOUSE 378370035 Par assemblée générale extraordinaire du 19/11/2024, il a été décidé, à compter du 19/11/2024 : de nommer en qualité de co-gérant M. PRADIE Jérémy demeurant 3 rue de Touraine 31170 TOURNEFEUILLE ; en qualité de co-gérant M. MELO Mathieu demeurant 11 Allée des calanques 31770 COLOMIERS, En remplacement en tant que co-gérant de Mme GASULLA Michèle demeurant …

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    GASULLA Anne-Marie nom d'usage : BORREL-JEANTRAN Anne-Marie devient gérant. GASULLA Abel nom d'usage : GASULLA Abel n'est plus gérant.

3 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

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Historique de SCI LE FOSSAL

7 événements depuis 2005

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de SCI LE FOSSAL depuis 2005

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